Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 24 mars 2003
Décentralisation

Le Premier ministre affirme que la ville ne sera pas oubliée

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et son ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy se sont employés, vendredi, à apaiser les inquiétudes des maires des grandes villes, en leur assurant qu'elles ne seraient pas les oubliées de la décentralisation. Il ne faut "pas craindre pour la place des villes dans le processus" de décentralisation, a souligné le chef du gouvernement lors de la troisième conférence organisée par l'Association des maires des grandes villes de France, présidée par le maire de Mulhouse Jean-Marie Bockel. Pour le Premier ministre, il serait "absurde, au moment où la majorité des Français habitent dans les villes, de ne pas les mettre au cœur du processus" de la réforme. La ville est le "lieu de la plus grande proximité, donc destinataire de la réforme" de la décentralisation, a-t-il encore affirmé. Nicolas Sarkozy, qui clôturait cette conférence, a renchéri en soulignant qu'"aujourd'hui la France profonde, c'est la France des villes". Il a suggéré quelques pistes de compétences nouvelles, comme le transfert de "pouvoirs de police" de la commune à l'agglomération, qui pourrait être en charge aussi de la prévention spécialisée (les éducateurs de rue). A cet égard, il a annoncé qu'il préparait pour le mois de mai, avec le ministre de la Ville Jean-Louis Borloo, un texte sur la prévention de la délinquance. Auparavant, M. Bockel avait présenté au Premier ministre le "manifeste pour la ville" qui fixe sept priorités et affiche trente propositions. Il a lancé "un cri d'alarme solennel", demandant que "l'acte II de la décentralisation prenne en compte l'importance de la dimension urbaine" car, selon lui, les villes "n'ont pas la place qu'elles méritent" dans la réforme engagée par le gouvernement. Parmi les priorités posées par l'association, figurent notamment "la clarification et la décentralisation des compétences", une réforme de la fiscalité et des finances et "l'adaptation de la fonction publique territoriale". Pour réussir la deuxième étape de la décentralisation, l'association présidée par M. Bockel propose par exemple que l'Etat transfère aux structures d'agglomération "la politique de l'habitat" ou que le département puisse déléguer aux villes et agglomérations leurs compétences sociales sur leurs territoires. Le manifeste des villes lance aussi quelques pistes fiscales, comme "la révision générale des valeurs locatives cadastrales", l'introduction dans le calcul de la taxe d'habitation d'une part des revenus des contribuables, mais aussi la création d'un mécanisme de fiscalité des entreprises assis sur la valeur ajoutée. M. Raffarin ne s'est réellement montré ouvert que sur certains points limités : le transfert du logement étudiant et de la prévention spécialisée aux agglomérations.c=http://www.upgradea

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2