Édition du 12  avril 2013


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Le gouvernement dévoile ses arbitrages sur la Métropole de Paris

Les élus franciliens ont été fixés, mercredi 10 avril, sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne leur région. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, premier volet de la réforme présentée par la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, consacre, en effet, un chapitre entier à l’Ile-de-France.
Sans surprise, le texte impose la finalisation de la carte intercommunale dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Des EPCI d’une taille minimum de 300 000 habitants couvriraient ces territoires d’ici le 1er janvier 2016. Pour mener à bien ce programme, un schéma régional de coopération intercommunale devrait être élaboré par le préfet de la région, et approuvé par les élus au plus tard le 28 février 2015. «
La loi pose des principes mais laisse la possibilité aux parlementaires de discuter », analyse pour Maire Info Philippe Laurent, président du syndicat Paris Métropole (1) et maire de Sceaux. Et de préciser : « nous sommes pour l’émergence d’une coopérative de villes, car l’intercommunalité ne se traite pas ici de la même manière qu’ailleurs ».
Cette architecture servirait de base à la création d’une Métropole de Paris à compter du 1er janvier 2016. Cet établissement public serait administré par la ville capitale et les EPCI de l’unité urbaine de Paris (à savoir la totalité des communes de la petite couronne et une partie de celles situées en grande couronne). De leur côté, les départements et la région devraient s’exprimer au sein d’une conférence métropolitaine. Les maires d’Ile-de-France réunis dans une assemblée des maires, ne seraient, quant à eux, consultés que pour avis. Pour Philippe Laurent, « l’idée d’aller vers une structure de coordination est partagée. Toutefois ses modalités de fonctionnement posent encore question. En tout cas, ce sujet prendra du temps et ne doit pas être traité brutalement ».
Côté compétences, la Métropole de Paris disposerait de pouvoirs élargis dans les domaines du climat, de l’énergie, de l’urgence sociale et du logement. Dans ce dernier domaine, la région Ile-de-France aurait parallèlement la responsabilité d’élaborer un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement.
Enfin le projet de loi prévoit la création d’un fonds de solidarité pour les départements de la région, de 60 millions d’euros. « Ce sujet reste conflictuel car seuls les départements de Paris, des Hauts-de-Seine et des Yvelines sont susceptibles d’y contribuer », souligne encore Philippe Laurent.
E.D.

(1) Syndicat mixte d’études, Paris Métropole rassemble aujourd’hui 203 collectivités (communes, groupements de communes, départements et région).









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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  avril 2013

  • Décision n° 2013-02 du 5 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets


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  • Arrêté du 11 mars 2013 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local »


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