Édition du 26  septembre 2002


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La position des maires de France sur l’avenir de la décentralisation

Les maires de France ont élaboré fin août dernier un document dans lequel ils précisent leur position sur la décentralisation. Dans ce document, ils estiment qu’«il faut la conforter dans ses principes et lui donner un nouvel et vigoureux élan ; ils attendent de cette seconde étape qu’elle renforce le principe de la libre administration locale, repris sous une autre forme par la charte européenne de l’autonomie locale, contribue à établir des relations plus équilibrées et plus confiantes entre l’Etat et les collectivités territoriales, qu’elle leur donne plus de liberté et de moyens pour assurer leurs responsabilités et qu’elle favorise la participation des citoyens aux affaires locales». Ils attendent également qu’«elle prenne en compte la nouvelle donne territoriale que constitue le développement de la coopération intercommunale et qu’elle s’appuie sur la capacité des structures intercommunales à organiser les agglomérations urbaines et les territoires ruraux». Ils attendent enfin qu’« elle consacre la commune, dont l’identité doit être préservée comme le lieu privilégié d’exercice d’une administration de proximité». En tête des réformes attendues figure le renforcement du principe de la libre administration locale. Celui-ci passe, pour l’AMF, par : - la garantie de l’autonomie fiscale ; - l’accompagnement financier de la décentralisation ; - la clarification, voire une rationalisation de l’exercice des compétences pour mieux identifier les responsabilités. L’AMF estime aussi que «la nouvelle donne territoriale dans laquelle s’inscrit la décentralisation est essentiellement marquée par l’intercommunalité. Cependant, cette nouvelle donne que constitue notamment l’intercommunalité ne peut être durablement acceptée et comprise par les citoyens que si elle enrichit la démocratie locale». Les maires de France n’oublient pas non plus que «la nouvelle étape de la décentralisation implique une adaptation de la fonction publique territoriale». Enfin, ils estiment qu’«il faut créer un environnement favorable à l’exercice des libertés locales».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  septembre 2002

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