"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale" et "son organisation est décentralisée", décide le Sénat

Le Sénat a approuvé mercredi une modification de l'article 1er de la Constitution stipulant que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale" et que "son organisation est décentralisée". L'examen du texte avançait hier à petite vitesse : les sénateurs devraient avoir arrêté ces travaux ce jeudi à 13 heures pour les reprendre mardi prochain. Au cours d'une longue et houleuse discussion, les sénateurs de gauche, bien que minoritaires, ont multiplié les critiques sur le projet de loi constitutionnelle défendu par le Garde des Sceaux Dominique Perben. La sénatrice communiste Nicole Borvo (Paris) a dressé un réquisitoire en présentant la question préalable - rejetée - qui prévoit qu'il n'y a pas à discuter le texte. "Avec cette décentralisation, nous ne ferons pas un bond en avant mais un retour en arrière dans la féodalité", a affirmé Mme Borvo en estimant que le texte du gouvernement "remet en cause l'égalité et abandonne la solidarité". "Il existe un grave danger d'éclatement de l'unité nationale avec la mise en place d'une République rassemblant des statuts particuliers", a-t-elle ajouté. Robert Bret (PCF, Bouches-du-Rhône), qui a défendu un renvoi en commission - également rejeté -, a estimé que "l'élaboration de ce projet a été bâclée". "Il est incohérent et imprécis", a-t-il dit. Une passe d'arme a opposé M. Perben à l'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy qui a vivement critiqué les orientations du texte qui "ne vont pas dans le sens de la décentralisation républicaine, celle garante de liberté, en tous les cas telle que je le conçois, mais aussi d'égalité et de solidarité". Le Garde des Sceaux a répondu en affirmant que le projet de loi constitue "une véritable refondation de la décentralisation". "Il existe une rupture entre les lois de décentralisation des années 1980 et celle proposée aujourd'hui", a-t-il assuré. "La question posée est d'une autre nature. Il s'agit d'ouvrir des champs du possible avec un foisonnement d'initiatives". M. Mauroy s'est dit "étonné" de l'utilisation par le ministre du terme de "rupture". "Nous restons sur une décentralisation qui est nôtre, en accord avec les Français. Nous ne varions pas. Voulez-vous une autre décentralisation?", a-t-il lancé. M. Perben a expliqué qu'il ne s'agissait "pas d'une rupture à caractère politique". "Il s'agit d'une rupture dans la méthode et rien d'autre". Le socialiste Jean-Pierre Sueur (Loiret) a, lui, affirmé que ce texte contenait "beaucoup d'incertitudes". "Nous disons oui à la décentralisation mais non au flou et à l'imprécision", a-t-il précisé. Dominique Perben s'est défendu de toute "logique fédéraliste". "Unité ne signifie pas uniformité", a-t-il expliqué en affirmant qu'il ne s'agissait "pas de faire dépérir l'Etat". "Il faut choisir le bon niveau de compétence au service de nos concitoyens", a-t-il dit. Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a souligné que "la décentralisation n'était ni autoritaire, ni obligatoire, ni administrative". "Son but est de confier davantage de liberté aux élus", a-t-il déclaré. </scrip

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