Édition du 11  décembre 2013


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L'Etat veut ponctionner la DGF des communes et EPCI pour financer les missions de préfiguration des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille

Alors que la création des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille soulève l’opposition de nombreux élus des deux régions, l’adoption par les députés, vendredi dernier, dans le PLFR 2013 d’un amendement gouvernemental organisant le financement des deux structures de préfiguration par les collectivités locales concernées risque de ne pas apaiser les choses.
Examinant en première lecture le projet de loi de finances rectificative, l’Assemblée nationale a en effet, comme le demandait le gouvernement, introduit dans le texte le principe de deux fonds de financement destiné au fonctionnement pendant deux ans des deux missions de préfiguration devant mettre en place la métropole du Grand Paris et celle d’Aix Marseille, dont les créations sont fixées au 1er janvier 2016 par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dit Mapam.
Le PLFR, voté hier par les députés, prévoit désormais que la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris disposera d’un budget de 2 millions d’euros par an, en 2014, puis en 2015. Les députés ont fixé le budget de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, là aussi pour chaque année de fonctionnement, à 500 000 euros.
Dans les deux cas, ce sont les collectivités locales concernées qui devraient financer ces fonds à travers un prélèvement sur la dotation des communes et des intercommunalités. Le texte précise qu’il s’agit des six EPCI appelés à former la future métropole de Marseille et des 19 EPCI, 124 communes de la petite couronne et des 4 communes de grande couronne devant constituer la métropole du Grand Paris.
A n’en pas douter, les élus concernés, a fortiori tous ceux opposés aux modalités actuelles de création des deux métropoles, ne devraient guère apprécier cette nouveauté. L’Association des maires de France a déjà réagi ce matin pour « dénoncer ce prélèvement » et « demander une fois encore que l’Etat assume le financement des projets qu’il porte et des missions d’anticipation et de coordination qui lui reviennent ». L’association rappelle en effet que ces missions de préfiguration, créées à la fois par le projet de loi Mapam et par décret, sont chargées de préparer et de coordonner la mise en place de chacune des métropoles sous la direction des représentants de l’Etat. « Cette mesure, qui vient s’ajouter à l’échec de la coordination avec les élus locaux, est un message regrettable envers les maires et les présidents de communautés », ajoute l’AMF qui précise que son président « a demandé que ce dispositif soit soumis à l’examen du prochain Comité des finances locales ».
Reprenant hier l’examen en seconde lecture du projet de loi Mapam, les députés devraient donc se repencher sur les dispositions organisant la mise en place de la métropole du Grand Paris d’ici la fin de la semaine. Votées conformes par l’Assemblée nationale et le Sénat, celles créant la métropole d’Aix-Marseille ne seront donc pas rediscutées.
C.N.

Télécharger l’amendement adopté.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  décembre 2013

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2013-1134 du 9 décembre 2013 relatif aux rapports annuels de politique pénale et d'activité des parquets


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 9 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète d'Arcachon - Mme CHRISTIAN (Dominique)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)


    Lire le JO  

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