Édition du 22  mars 2013


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Jean-Pierre Bel lance une concertation sur le projet de loi de décentralisation

Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé hier qu’il allait lancer une concertation « dans les prochains jours sur les questions essentielles liées au processus de décentralisation afin de préparer le travail de la Haute assemblée » sur le futur projet de loi de décentralisation.
Jean-Pierre Bel « souhaite qu'une réflexion collective associant des sénateurs issus de tous les groupes, ainsi que le gouvernement, puisse aborder les grandes questions qui ressortent des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie territoriale », organisés par le Sénat en octobre 2012, ainsi que les « principaux axes de l'avant-projet de loi, telles que la gouvernance territoriale, l'accès aux services de proximité et l'intercommunalité », précise un communiqué de la présidence du Sénat publié hier. « Cette réflexion pluraliste sera conduite dans les prochaines semaines, avant que ne s'engage le travail de fond sur le projet de loi qui sera déposé en premier lieu au Sénat », poursuit le communiqué.
« Le texte doit être profondément revu, la question qui se pose est de savoir quelle organisation territoriale devons-nous promouvoir pour la France du XXIe siècle. Pour cela il faut beaucoup d'audace et de modernité, de compréhension des problèmes de tous les territoires et d'écoute », a pour sa part déclaré à l'AFP Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois. « Si c'est une troisième étape, il faut véritablement que cela en soit une et il faut que les compétences soient clairement définies », a ajouté le sénateur.
C’est le président de la République lui-même qui a incité le Sénat « à apporter tous les aménagements nécessaires » au texte. Lors de son déplacement à Dijon les 11 et 12 mars derniers, François Hollande avait ainsi déclaré « faire confiance au Sénat pour apporter tous les aménagements nécessaires, pour bien répartir les compétences, définir les collectivités chefs de file et faire émerger les métropoles dont notre territoire a besoin ».
Préparé par la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique est actuellement en examen au Conseil d’Etat. Il doit être présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain.
Rappelons que l'avant-projet de loi a suscité les critiques de nombreux élus dont celles de l’Association des maires de France qui avait alors reproché au texte d’organiser un « recul des libertés locales ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mars 2013

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  • Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

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