Édition du 18  octobre 2018


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Fusion départements-métropoles : Gérard Larcher contre une « solution unique »

Alors que le gouvernement a cherché à pousser à la fusion de cinq départements et leurs métropoles sur le périmètre de ces dernières, le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé hier à l’exécutif de revoir sa copie et de « miser sur les projets des territoires », en acceptant de ne pas « imposer une solution unique venue du centre ».
« On ne peut pas d’un côté prôner, dans la révision constitutionnelle, le droit à la différenciation, et de l’autre laisser Bercy et la DGCL toiser tout le monde en faisant fi des collectivités locales », a martelé Gérard Larcher, invité par l’Assemblée des départements de France à s’exprimer en clôture d’une conférence dédiée au sujet.
« Il faut abandonner l’idée du mariage forcé. Le modèle de Lyon n’est pas reproductible ! Il faut plutôt s’inspirer du modèle collaboratif que nous sommes en train de mettre en place en Loire-Atlantique », a renchéri le président de son conseil départemental, Philippe Grosvalet, qui s’est exprimé aux côtés des présidents des quatre autres départements concernés (Nord avec Lille, Haute-Garonne avec Toulouse, Alpes-Maritimes avec Nice, Gironde avec Bordeaux). D’autant que plusieurs présidents de métropoles, à Lille, Nantes ou Bordeaux, ont mis en doute le bien-fondé de la fusion.
Le président du conseil de Gironde, Jean-Luc Gleyze, a assuré « qu’on est capable de travailler à deux, notamment grâce aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences, plutôt que de tout fracturer et de voir les métropoles se replier sur elles-mêmes, comme des trous noirs ». Il a mis en avant « l’accentuation des fragilités sociales » dans les périphéries de son département, et remis en cause le modèle métropolitain de développement des territoires : « Le seul ruissellement que l’on observe, c’est celui d’un sentiment d’abandon des territoires ruraux ! »
Le 13 octobre, Jean-Luc Gleyze a rassemblé les opposants à ce projet de fusion devant le siège du conseil départemental de Gironde. Gérard César, maire de Rauzan et président de l'association des maires du département, a soutenu cette initiative qui a réuni, selon ses chiffres, 200 à 300 maires, soit la moitié des maires du département. « Nous ne sommes pas à Lyon ici, la Gironde est le plus grand département de France et n'a rien de comparable avec le département du Rhône. Cette fusion, si elle a lieu, n'est pas dans l'intérêt des habitants : tout serait centralisé à Bordeaux et les services publics se trouveraient de plus en plus éloignés des habitants.»
Un sentiment partagé par nombre de départements, car les points de tension au niveau local comme national ne manquent pas : en plus de la question des métropoles, il y a celle du financement des allocations de solidarité (AIS) et des mineurs isolés (MNA), « dont l’afflux a augmenté de façon considérable depuis le mois d’août », a relaté Dominique Bussereau, président de l’ADF. Il y a surtout la refonte de la fiscalité locale, et la question brûlante de la compensation de la taxe d’habitation, un « test majeur » pour Gérard Larcher, rappelant que les « scénarios actuels fragilisent particulièrement les départements » (lire Maire info du 5 juillet).
D’où la nécessité de « revoir en profondeur le fonctionnement de la conférence nationale des territoires (CNT), où le dialogue promis s’est trop souvent transformé en leçon gouvernementale. Il faut qu’elle devienne une vraie instance de concertation construite avec toutes les associations d’élus, les délégations parlementaires, et surtout ne pas jouer les collectivités les unes contre les autres », a insisté le président du Sénat.
« Je crois que c’est ce que le président de la République a promis mardi », a affirmé Gérard Larcher, assurant qu’Emmanuel Macron et le gouvernement ont « pris conscience que les relations entre l’exécutif et les collectivités territoriales étaient terriblement dégradées. »
Réagissant enfin à la nomination de Jacqueline Gourault (lire Maire info du 17 octobre), Gérard Larcher a délivré un « a priori de confiance ». « Elle connaît les sujets, elle est empreinte de ce qu’est la responsabilité de représenter les collectivités et la République. Quant à Sébastien Lecornu, c’est un ancien président de département, maire », a-t-il ajouté. S’exprimant enfin sur le transfert de la DGCL à Bercy, il a déclaré qu’il s’agissait « de bon sens, un acte positif que nous avions souhaité ».
E.G.E. et L.G.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  octobre 2018

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 octobre 2018 portant ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

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