Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 14 février 2003
Décentralisation

"Donner toutes leurs forces aux libertés locales ne met pas en cause l'indivisibilité de la République", affirme le président de la République

La réforme constitutionnelle sur la décentralisation "sera soumise le mois prochain à l'approbation du Congrès", a annoncé jeudi le président Jacques Chirac. Constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Congrès est réuni pour approuver les révisions constitutionnelles. Le chef de l'Etat qui s'exprimait à la Sorbonne, à l'occasion du 40e anniversaire de la Datar (voir nos infos de ce jour), a ajouté "qu'avant l'été, une nouvelle loi de décentralisation transfèrera de nouvelles compétences aux communes, aux départements et aux régions, en fixant précisément le rôle de chacun". "Il est temps de rompre avec ce que notre tradition centralisatrice a de paralysant, avec les déséquilibres, mais aussi les lourdeurs, les inefficacités qu'elle engendre", a déclaré M. Chirac pour qui "revoir l'organisation des pouvoirs dans notre pays est une nécessité absolue". "Donner toutes leurs forces aux libertés locales ne met pas en cause l'indivisibilité de la République", a également affirmé le président de la République, ajoutant : "Dans cette nouvelle architecture des pouvoirs, les régions seront garantes de la cohérence des politiques de développement ainsi que de l'offre de formation professionnelle". Aux départements, reviendra l'action sociale et l'équipement, aux structures intercommunales, l'aménagement et le développement économique. Quant à l'Etat, il "ne doit pas se replier, mais se refonder", a précisé le président. Il " devra profondément réorganiser ses services afin de ne pas faire une concurrence inutile aux collectivités locales" et "exercer efficacement" ses missions: "la sécurité, la protection contre les risques de toute nature, la conduite des projets d'intérêt national et le maintien de la solidarité entre tous les territoires". Jacques Chirac a insisté sur la péréquation qui permettra de corriger par la loi les inégalités de ressources entre collectivités territoriales, en tenant compte "des évolutions démographiques et du devoir de solidarité envers les plus démunis". En décembre, après le vote par l'Assemblée nationale puis le Sénat du projet constitutionnel sur la décentralisation, Jacques Chirac avait tranché en faveur d'une réunion du Congrès pour entériner la réforme plutôt qu'en faveur d'un référendum. La révision doit être adoptée à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires.pt></s

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2