Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 6 juin 2003
Décentralisation

140 monuments historiques de l'Etat seraient cédés aux collectivités locales, selon une liste provisoire publiée par "Le Figaro"

Quelque 140 monuments historiques de l'Etat seraient cédés aux collectivités locales, selon une "liste provisoire" confidentielle qu’a publié hier jeudi Le Figaro, après l'annonce par le ministère de la Culture de transferts de monuments dans le cadre de l'"action territoriale". Selon le ministère, interrogé par l'AFP, cette liste "est un pur document de réflexion, un document de travail interne qui n'a aucune portée obligatoire. C'est pour cette raison qu'il n'a pas été divulgué". Selon le quotidien, sur les 400 monuments historiques dont l'Etat est propriétaire, "au moins 42 sites" gérés par Monum, Centre des monuments nationaux (qui en compte 117), seraient proposés aux collectivités. 88 monuments relevant d'un autre statut s'ajouteraient à cette liste. 13 sont susceptibles d'être cédés, mais leur sort demeure incertain. Au ministère, on souligne qu'"il s'agit bien d'une première réflexion livrée aux conservateurs régionaux des monuments historiques par les DRAC (Directions générales des affaires culturelles)". Dans les monuments que conserverait l'Etat, selon Le Figaro, figurent les sites d'intérêt national comme le Panthéon et l'Arc de Triomphe et les poids lourds de la fréquentation touristique comme le Haut Koenigsbourg, Chambord ou Carcassonne et Carnac. Fin mai, le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, avait détaillé les mesures « culturelles » qui pourraient être contenues dans le projet de loi de décentralisation. Il avait alors, notamment, précisé que la propriété de quelque 100 monuments historiques pourrait être transférée aux collectivités et la gestion des crédits de restauration de monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat pourra être confiée aux régions, soit un transfert de plus de 110 millions d'euros de crédits. Il avait aussi indiqué que la principale mesure de décentralisation concernerait le patrimoine, avec le transfert à la région de compétences de l'inventaire général du patrimoine, créé il y a 40 ans par André Malraux. Plus de 250 agents travaillant dans les directions régionales seront transférés aux collectivités locales, l'Etat conservant "le rôle de définition de la méthodologie et de la conduite des opérations d'inventaire à caractère national". Dans le domaine des enseignements spécialisés de la musique, de la danse et du théâtre, "leur charge doit être répartie plus équitablement entre les différentes collectivités territoriales", le ministère proposant un transfert des crédits de 30 millions d’euros aux régions et aux départements.c=

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