Décentralisation

Article du 13/01/2016

L’Institut Montaigne avance ses propositions en matière de décentralisation

Premières lois de décentralisation, lois LRL, RCT, Maptam, Notre… Redécoupage de la carte régionale au 1er janvier dernier… L’Institut Montaigne ne se montre guère tendre vis-à-vis des lois décentralisatrices qui se succèdent depuis plus de trente ans. Dans un rapport intitulé ...


Article du 23/06/2015

Délégation de compétences de l’Etat aux collectivités : un décret précise le contenu des conventions

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 avait prévu que l’Etat puisse déléguer, par convention, certaines de ses compétences, non régaliennes, aux collectivités territoriales ou EPCI qui lui en feraient la ...


Article du 06/03/2015

Gemapi et décentralisation des amendes de stationnement : deux reports votés

Deux reports importants ont été votés par les députés hier en fin d’après-midi, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Notre : l'attribution aux communes et intercommunalités de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a ...


Article du 27/10/2014

Transferts de compétences de l'État vers les collectivités : création d’une commission de conciliation

C’est la suite annoncée de la promulgation, le 27 janvier dernier, de la loi Maptam (modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles) : le décret créant la commission nationale de conciliation « chargée d’émettre un avis sur les projets établissant la liste des ...


Article du 26/09/2014

Un décret précise le mode d’élection des représentants non membres de droit des CTAP

Un décret paru au Journal officiel d’hier précise le mode d’élection des représentants des communes et des EPCI qui ne sont pas membres de droit des conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Ces conférences, dont la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, ...


Article du 15/09/2014

Manuel Valls lie l’avenir des conseils départementaux à la force des intercommunalités

Le gouvernement n’a pas tardé pour « lancer » officiellement les Assises des ruralités dont il avait annoncé la tenue, en octobre et novembre, deux jours auparavant en Conseil des ministres (lire Maire info du 11 septembre). Accompagné de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires ...


Article du 04/09/2014

Les régions demandent la séparation des élections régionales et départementales

L’Association des régions de France (ARF) a demandé hier au gouvernement de maintenir à décembre 2015 la date des prochaines élections régionales en la dissociant de celle des élections départementales. « La date de décembre 2015 va bien aux régions car cela leur laisse ...


Article du 03/06/2014

Le nouvel hexagone version Hollande

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière dans sa courte allocution au lendemain des élections européennes (lire Maire info du 27 mai), le président de la République a levé le voile hier soir sur sa vision de la réforme territoriale qui inclut une nouvelle carte des régions. Dans ...


Article du 03/06/2014

Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés le 18 juin en Conseil des ministres

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce matin sur RMC et BFMTV le « passage en Conseil des ministres de deux textes », le 18 juin prochain, sur la réforme territoriale dont les principales lignes ont été dévoilées hier soir par le président de la République (lire article ci-dessus). ...


Article du 30/05/2014

Fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté : une « préfiguration » du redécoupage des régions

La fusion annoncée entre la Bourgogne et la Franche-Comté sera la « préfiguration » du redécoupage des régions voulu par la réforme territoriale, qui sera présentée à la mi-juin en Conseil des ministres, a déclaré mercredi la ministre de la Décentralisation, ...


Article du 28/05/2014

Le projet de réforme territoriale sans doute découpé en deux textes

L’information circulait depuis quelque temps déjà : le projet de loi de réforme territoriale serait scindé en deux textes distincts. Le premier porterait sur le périmètre des régions et les nouveaux modes de scrutin, débouchant sur une loi électorale. Il pourrait être défendu ...


Article du 27/05/2014

François Hollande : la réforme territoriale sera présentée « dès la semaine prochaine »

François Hollande a annoncé hier soir, lors de son allocution télévisée au lendemain des élections européennes, que la réforme territoriale serait présentée « dès la semaine prochaine ». « Ce n’est pas l’Europe qui nous demande de faire des réformes. ...


Article du 22/05/2014

François Hollande confirme le maintien de la clause de compétence générale du bloc communal

La clause de compétence générale des communes ne sera pas remise en cause par la réforme territoriale, a confirmé hier le président de la République, François Hollande, qui recevait le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, et son premier ...


Article du 21/05/2014

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris sur les rails

Avec plus d’un mois de retard, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est enfin sur les rails avec la publication, ce matin au Journal officiel, du décret précisant ses règles d’organisation et de fonctionnement. Comme prévu par la loi Maptam, la mission est présidée ...


Article du 19/05/2014

Les élus de Paris Métropole demandent une révision de la loi Maptam sur le Grand Paris

Les élus de Paris Métropole, syndicat mixte qui regroupe plus de 200 collectivités d'Ile-de-France, ont demandé vendredi 16 mai au gouvernement de modifier la loi créant la métropole du Grand Paris, dont la naissance effective prend déjà du retard. Une résolution en ce sens a été ...


Article du 23/04/2014

Manuel Valls veut mettre en place un groupe de travail élus-gouvernement sur la réforme territoriale

Le Premier ministre, Manuel Valls, entamait hier sa série de rencontres avec les associations d’élus sur la réforme territoriale. Premières à être reçues l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France. « Le Premier ministre a ...


Article du 28/02/2014

L’AMF demande « un vrai débat stratégique sur la réforme territoriale »

L’Association des maires de France était reçue à son tour hier à Matignon pour se voir présenter les grandes lignes du nouveau projet de loi de décentralisation dont le gouvernement annonce la présentation en Conseil des ministres début avril. Après les représentants des régions ...


Article du 21/02/2014

Décentralisation : nouvelle orientation gouvernementale sur la clause de compétence générale ?

Après avoir présenté mardi dernier aux régions le futur projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires (lire Maire info du 19 février), le Premier ministre le présentait hier aux départements lors ...


Article du 19/02/2014

Le gouvernement favorable à « un maximum de transferts » économiques aux régions

L’Association des régions de France était reçue hier à Matignon pour parler du second, et désormais dernier, projet de loi de décentralisation que le gouvernement entend présenter en Conseil des ministres début avril. L’Association des départements de France sera reçue ...


Article du 28/01/2014

La loi Mapam publiée au Journal officiel

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée ce matin au Journal officiel. La totalité du texte avait été validé par le Conseil constitutionnel le 23 janvier dernier, la haute juridiction n’émettant qu’une ...


Article du 27/01/2014

Réforme territoriale : l’AMF réclame une « loi-cadre cohérente »

En matière de réforme territoriale, les maires aimeraient bien enfin savoir où on les emmène. C’est le message qu’a envoyé vendredi l’Association des maires de France, par la voie d’un communiqué demandant une loi à la fois « lisible » et « cohérente ». Cela ...


Article du 27/01/2014

Clause de compétence générale : Jean-Marc Ayrault relance le débat

Interviewé samedi par le quotidien Le Monde, le Premier ministre s’est déclaré favorable au fait que la clause de compétence générale ne soit « conservée que pour l’Etat et la commune ». « Je connais les résistances, mais je sais que les élus locaux y sont ...


Article du 24/01/2014

Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la loi sur les métropoles

Le Conseil constitutionnel a validé hier soir la loi créant les métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille et une dizaine d'autres métropoles en France. Dans sa décision, la haute juridiction a jugé « conforme à la Constitution » l'ensemble de la loi de modernisation de l'action ...


Article du 24/01/2014

Marylise Lebranchu annonce des compétences exclusives pour les régions et les départements

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé hier lors de ses vœux à la presse qu’il y aurait bien la présentation d’un nouveau projet de loi sur la décentralisation le 2 avril prochain en Conseil des ministres. ...


Article du 23/01/2014

Un nouveau projet de loi sur la décentralisation en Conseil des ministres début avril

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé hier qu'un nouveau projet de loi sur la décentralisation serait présenté en Conseil des ministres entre « le 2 et le 15 avril ». Invité de Questions d'Info LCP/France Info/Le Monde/AFP, quelques heures après la tenue ...


Article du 20/12/2013

Le projet de loi sur les métropoles définitivement adopté par le Parlement

Après six mois de débats, sénateurs et députés se sont mis d’accord hier sur le contenu du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Cette solution n’était cependant pas acquise d’avance. Les sénateurs, réticents ...


Article du 18/12/2013

Députés et sénateurs s’accordent sur le projet de loi métropoles

La commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs chargée de trouver un texte commun aux deux chambres sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est finalement parvenue hier soir à un accord qui ...


Article du 17/12/2013

Les CTAP, futures maîtres d’œuvre de la coordination entre collectivités

En adoptant en seconde lecture jeudi dernier le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les députés ont rétabli leur vision des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Contrairement aux sénateurs, les députés ...


Article du 16/12/2013

Le second projet de décentralisation sur les régions et les départements présenté en avril

Le gouvernement présentera en avril prochain au Parlement son nouveau projet de loi sur la décentralisation, qui portera sur les compétences des régions et des départements, a annoncé vendredi 13 décembre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. « Pour relever tous les défis, nous avons ...


Article du 13/12/2013

Les députés adoptent à nouveau le projet de loi sur les métropoles

Les députés ont adopté hier en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le texte a été voté par 38 voix pour (socialistes, écologistes et radicaux de gauche) et 14 voix contre (UMP et Front de gauche). Les ...


Article du 13/12/2013

Grand Paris : la version gouvernementale validée à l’Assemblée nationale

Les députés ont validé hier en deuxième lecture la création d’une métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Le texte a cependant soulevé l’opposition massive des élus de droite et du Front de gauche accusant le gouvernement d’imposer un dispositif inapplicable ...


Article du 12/12/2013

La création du Haut conseil des territoires confirmée

La création du Haut conseil des territoires, lieu de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, a été confirmée hier par un vote de l'Assemblée nationale qui examinait en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des ...


Article du 11/12/2013

L'Etat veut ponctionner la DGF des communes et EPCI pour financer les missions de préfiguration des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille

Alors que la création des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille soulève l’opposition de nombreux élus des deux régions, l’adoption par les députés, vendredi dernier, dans le PLFR 2013 d’un amendement gouvernemental organisant le financement des deux structures de préfiguration ...


Article du 10/12/2013

Décentralisation : l'Association des maires de France réaffirme ses exigences

C’est aujourd’hui que revient en seconde lecture devant l’Assemblée nationale le projet de loi Mapam (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles). À cette occasion, l’Association des maires de France publie aujourd'hui un communiqué pour réaffirmer ...


Article du 09/12/2013

Les régions demandent « un droit à la différence »

L'Association des régions de France (ARF) appelle à en finir avec « une confiance aveugle et obstinée dans un modèle jacobin durablement en crise » et réclame « un droit à la différence pour les régions » sans mettre « en cause l'égalité territoriale ...


Article du 05/12/2013

Le projet de loi sur les métropoles s’apprête à modifier les relations entre communes et intercommunalités

SI le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dit Mapam, prévoit la création d’une grosse dizaine de métropoles dont celles de Paris, Marseille et Lyon ou l’instauration d’un Haut conseil des territoires (lire Maire info du 28 novembre ...


Article du 02/12/2013

Grand Paris : le gouvernement reprend les commandes

Le gouvernement a fait réécrire, en commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 27 novembre, les contours de la métropole du Grand Paris. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles que présentera la commission le 10 décembre ...


Article du 28/11/2013

Les députés rétablissent l’automaticité de création des métropoles

Le scénario était prévisible. Les députés ont rétabli hier en commission des lois pour grande partie la version du projet de loi de modernisation de l‘action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qu’ils avaient adoptée en première lecture le 19 juillet ...


Article du 25/11/2013

Les communautés urbaines satisfaites de la réforme de décentralisation mais avec un bémol financier

Les présidents des communautés urbaines de France sont satisfaits des « avancées » contenues dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de « la véritable armature urbaine de la France qu’elle propose ». A quelques ...


Article du 22/10/2013

Les départements proposent à l’Etat de prendre le relais de l’Atesat

Le projet de loi de finances 2014 prévoit la « modification des conditions d’assistance technique de l’Etat aux communes et à leurs groupements », en clair de supprimer l’Atesat à compter du 1er janvier prochain. Via l’Atesat (aide technique fournie par l’Etat aux collectivités locales ...



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Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens
Sécurité publique : la loi élargit les prérogatives des policiers municipaux
TERRITOIRES. Les contrats de ruralité plutôt bien accueillis par les élus
Un maire en action : Damien Carême, maire de Grande-Synthe

 


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