Édition du 8 février 2013


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Cécile Duflot souhaite « un pilotage plus coordonné » des politiques d’égalité des territoires

La ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, s'est prononcée hier pour « un pilotage plus coordonné » des politiques ayant des incidences sur l'aménagement du territoire. Elle venait de recevoir un rapport qu'elle avait commandé à une commission présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des finances, et chargée de réfléchir à la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) qui « conjuguerait l'action traditionnelle de l'Etat », menée principalement par la Datar, « avec les nouvelles responsabilités des collectivités locales ».
Cécile Duflot a insisté sur le besoin « d'un pilotage politique » de l'aménagement du territoire. « L'état d'esprit, c'est de conduire à un rapprochement des outils pour les remettre dans une logique globale d'intervention sur les territoires », a-t-elle affirmé. Elle a toutefois jugé qu'il fallait « respecter la spécificité des interventions » des différentes administrations, citant à ce propos la politique de la ville.
Selon la ministre, « il faut sans doute un pilotage plus coordonné pour que l'égalité des territoires soit davantage prise en compte par l'ensemble des politiques », alors que la politique territoriale est trop souvent abordée de manière « parcellaire, thématique ».
Au cours de cinq mois de travail, la commission Wahl a procédé à de nombreuses auditions, notamment d'élus. Sans faire de recommandations précises, elle propose cinq scénarios préfigurant le futur CGET, allant d’une version restreinte de la Datar jusqu’à un organisme qui serait « l’administration du ministère » de l’Egalité des territoires, et qui regrouperait toutes les agences s’occupant de politique des territoires : la Datar, le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), et les services du développement rural, de la montagne et du littoral.
Le rapport présente également une liste « d’invariants, communs à tous les scénarios », notamment un « renforcement du partenariat avec les collectivités locales ». « Le CGET doit être adossé au Haut Conseil des territoires, dont il pourrait assurer le secrétariat », préconise Thierry Wahl. Il doit également « être rattaché au Premier ministre », et doté « d’une capacité de prospective territoriale (…) significativement renforcée ».
Cécile Duflot, qui a n'a « pas de préférence » à ce stade, a déclaré que le choix de scénario serait fait lors d'un comité interministériel sur l'aménagement du territoire « qui pourrait se tenir en juin ».

Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 février 2013

  • Ministère de l'économie

    Décret du 7 février 2013 portant nomination du directeur général de la Banque publique d'investissement - M. Dufourcq (Nicolas)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe


    Lire le JO  

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