Bâtiment - travaux publics

Article du 19/04/2017

Parution de l'arrêté sur les bâtiments à énergie positive : comprenne qui pourra

Texte, après texte, on voit se dessiner ce que vont être les nouvelles exigences en matière de réglementation thermique et énergétique des bâtiments publics. L’arrêté paru ce matin au Journal officiel était attendu à double titre : d’abord parce qu’il fixe enfin ...


Article du 23/12/2016

Nouvelles normes énergétiques pour les bâtiments publics : parution d'un premier décret

Le Premier ministre, la ministre de l’Environnement et celle du Logement ont publié ce matin un décret « relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités ...


Article du 21/10/2016

Parution d'un arrêté qui « anticipe » la réglementation thermique 2018

Le ministère de l’Environnement a publié, le 12 octobre, le dernier texte nécessaire pour qu’entre en application le « bonus de constructibilité » de 30 % attribué par les collectivités aux bâtiments « énergétiquement exemplaires ». Rappelons que c’est ...


Article du 24/11/2014

RT 2012 : Manuel Valls offre aux professionnels un nouveau répit de trois ans

C’est une annonce inattendue qu’a faite le Premier ministre jeudi, dans le cadre d’un colloque organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB) : le logement collectif va bénéficier d’un délai supplémentaire de trois ans pour appliquer la réglementation ...


Article du 18/11/2013

Rénovation thermique : le gouvernement souhaite faire profiter l'artisanat du taux réduit de TVA

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a laissé présager hier un geste pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation thermique, comme le réclament les petits patrons du bâtiment. « Nous avons la volonté de faire en sorte que le secteur du ...


Article du 17/06/2013

L'activité dans le bâtiment reculera jusqu'en 2014, selon la FFB

L'activité dans le bâtiment continuera à reculer au moins jusqu'à la mi-2014, a annoncé vendredi 14 juin Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), en raison notamment de l'environnement réglementaire. « Nous allons encore ...



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