Édition du 8 juillet 2014


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Revitalisation des centres-bourgs : le gouvernement publie la liste des 300 communes éligibles

Afin de revitaliser certaines zones rurales et périurbaines de métropole et d’outre-mer, le gouvernement a lancé le 23 juin dernier un dispositif expérimental, indiquant que 300 centres-bourgs avaient été identifiés pour en bénéficier et avait invité les collectivités concernées à faire acte de candidature d’ici le 12 septembre prochain (lire Maire info du 24 juin).
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le ministère du Logement ont publié hier la liste des 300 communes rurales de moins de 10 000 habitants éligibles à cette aide financière. Selon les objectifs fixés par le gouvernement, 50 d'entre elles devraient bénéficier de ce dispositif. Les 50 centres-bourgs retenus seront connus « début novembre », précise l'Anah dans un communiqué.
Les centres-bourgs en difficulté identifiés, qui cumulent problèmes d'ordre démographique et d'urbanisme, déficit d'équipements et de services, se trouvent sur l'ensemble de l'Hexagone, à raison de trois ou quatre par département, mais aussi en Corse, et dans certains territoires d’outre-mer.
L'aide leur permettra de « réaliser un projet de revitalisation en créant une offre de logements, de commerces, d'équipements et de services adaptés aux besoins des habitants, et ainsi de limiter l'étalement urbain », précise le ministère du Logement, qui met en ligne la liste des 300 communes concernées.
L'Anah accompagnera ces localités rurales dans le montage de leur dossier de candidature. Les 50 projets sélectionnés bénéficieront de « son expertise et, en fonction des besoins, d’une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'habitat privé ». L’Agence veillera notamment au maintien à domicile des ménages à faibles ressources « dans des conditions d'habitat adaptées à leurs besoins » ainsi qu'à « la restructuration et à la requalification du bâti ancien dégradé », précise-t-elle. L'objectif est de signer une première convention entre l'Etat et un territoire « d'ici la fin novembre », ajoute l’Anah.

Télécharger la liste des 300 communes éligibles.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juillet 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (au titre d'un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion


    Lire le JO  

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