Édition du 6 juin 2017


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Revitalisation des centres-bourgs : le CGET recense des « points d’alerte » concernant les postes de chefs de projet

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de publier une première évaluation du programme expérimental de revitalisation des centres-bourgs concernant le volet « ingénierie ». Réalisée grâce aux informations recueillies auprès des chefs de projet des 54 centres-bourgs sélectionnés pour l’appel à manifestation d’intérêt, cette enquête vise à mesurer « en quoi la subvention du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) [qui permet de financer les postes de chefs de projet « revitalisation centre-bourg », ndlr] contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme ».
Cette évaluation souligne la nécessité d’avoir des chefs de projet afin de piloter le programme de revitalisation car ils sont des acteurs moteurs pour structurer des partenariats locaux. « L’existence d’un chef de projet à temps-plein est indispensable sur ces territoires pour mettre en place des partenariats qui sont soit à renforcer soit à créer », explique le CGET qui estime également que les chefs de projets sont « garants de dynamiques de projet ». En effet, ceux-ci donnent corps à une stratégie transversale de long terme et pas seulement en réalisant des opérations ponctuelles de revitalisation.
Mais le CGET pointe aussi trois « points d’alerte et de vigilance ». Il rappelle que si la durée de réalisation du programme de revitalisation est établie pour six ans, celle du financement du FNADT aux postes de chef de projet n’est prévue que pour trois ans. Ce qui crée « une forte incertitude quant à la possibilité de conforter, voire pérenniser, de nombreux postes » , selon le CGET, qui estime que cette incertitude est confortée également par les élargissements de périmètres des intercommunalités. D’ailleurs, plusieurs chefs de projet témoignent d’un « risque de remise en cause du programme de revitalisation au profit d’autres priorités choisies par les élus intercommunaux ».
En outre, la phase de mise en œuvre des programmes serait contrariée par la difficulté à mobiliser des financements (notamment sur les problématiques commerciales) et par la mobilisation complexe d’opérateurs sur leur territoire (par exemple, les bailleurs sociaux ou les promoteurs).
Le CGET propose ainsi plusieurs pistes de travail pour favoriser la réussite du programme. Il recommande de rattacher l’ensemble des chefs de projet « centre-bourg » à leurs intercommunalités et d’amplifier leur mise en réseau. Il demande un soutien financier dégressif pour permettre « l’adaptation progressive de la commune à cette nouvelle donne ». De plus, il préconise de permettre les expérimentations en matière d’ingénierie financière avec, par exemple, la création d’un fonds d’ingénierie ou d’investissement local, mais aussi de favoriser des dispositifs de coopération entre les pôles urbains et leurs territoires.

Télécharger l’enquête du CGET.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juin 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la participation financière de l'Etat au déploiement de COMEDEC


    Lire le JO  

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