Édition du 7 décembre 2016


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Plans de paysages 2017 : lancement de l’appel à projets

Le ministère de l’Environnement vient de lancer un appel à projets Plans de paysages 2017 avec l’objectif « de promouvoir la mise en œuvre de politiques en matière de paysages dans les territoires et en particulier l’élaboration de projets de territoire de qualité qui s’appuient sur la formulation d’objectifs de qualité paysagère ». Cet appel à projets vise également à tirer les enseignements sur la méthodologie mise en place « au niveau national en matière de formulation d’objectifs de qualité paysagère, qui ont été introduits notamment dans les SCOT par la loi Alur et dans les chartes de PNR par la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », explique le ministère.
Cet appel à projets s’adresse aux collectivités (commune, intercommunalité, conseil départemental ou régional), syndicats mixtes ou associations qui ne sont pas déjà détentrices d’un plan de paysage existant, les actualisations des plans existants n’étant pas « éligibles au présent appel à projet ». Les dossiers de candidature devront comprendre une fiche signalétique, une note de présentation des problèmatiques particulières du territoire (pressions foncière ou touristique, enjeux de redynamisation, etc.), ainsi que la démarche méthodologique et la gouvernance envisagées.
Au total, 25 lauréats seront sélectionnés et chacun recevra une subvention de 30 000 euros versée sur deux ans (2017-2019). Le ministère précise par ailleurs que les lauréats bénéficieront d’un soutien méthodologique apporté par le Club plans de paysage qui regroupe aujourd’hui les lautéats et territoires associés à des appels à projets 2013 et 2015.
Les dossiers de candidature, téléchargeables sur le site internet du ministère de l’Environnement, sont à déposer par les candidats auprès de leur DREAL avant le 15 février 2017 sous forme dématérialisée. La sélection finale des lauréats aura lieu en mai prochain et les résutats seront officiellement annoncés en juillet lors du séminaire national du Club plans de paysage.

Consulter les modalités de l’appel à projets.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 décembre 2016

  • Lois et décrets

    Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 décembre 2016 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Mandé (Val-de-Marne)


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale


    Lire le JO  

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