Édition du 24  avril 2018


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Plan « Coeur de ville » : un guide pour accompagner les collectivités bénéficiaires

La première version du « Guide du programme Action cœur de ville » vient d’être publiée et doit être diffusée aux communes bénéficiaires du plan et aux différents services impliqués. Il vient compléter l’instruction du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, rappelant la liste des communes bénéficiaires du programme et annonçant les premières modalités de mise en œuvre (lire Maire info du 19 avril). Pour rappel, ce plan « Cœur de ville » concerne 222 villes moyennes pour lesquelles l'Etat va consacrer cinq milliards d'euros sur cinq ans.
Ce guide est un « document de cadrage » et une « aide méthodologique », accompagné de documents types « pouvant servir de trame pour les collectivités à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur projet », expliquent ses rédacteurs. Il en constitue la première version puisqu’il pourra évoluer au fil du temps.
A l’instar de l’instruction du ministre de la Cohésion des territoires, il rappelle les trois phases de mise en place et de réalisation de la convention-cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » qui devra être adapté aux enjeux de chacune des villes bénéficiaires : la phase de « préparation » (jusqu’au 30 septembre 2018), celle « d’initialisation » (de 1 à 18 mois) et celle de « déploiement » qui s’achèvera le 31 décembre 2022 par la fin de la durée des engagements financiers (lire Maire info du 19 avril).
Les premières actions pourront, toutefois, être « entreprises dès la phase d’initialisation, en parallèle de l’affinement du diagnostic et de la conception d’un projet plus global, ceci en veillant à ce que ces actions, dites « matures », soient cohérentes avec les objectifs du programme », soulignent les rédacteurs.
Afin de répondre aux « besoins des territoires », le pilotage du programme sera assuré « principalement au niveau local », indique le guide. « Le niveau de prescription a volontairement été réduit au minimum afin, d’une part, de laisser les collectivités proposer les projets qu’elles pensent les meilleurs pour leurs territoires, dans le respect des quelques principes clefs posés par le programme, et, d’autre part, de minimiser le poids de sa gestion pour l’ensemble des parties prenantes », précise-t-il.
Le « Guide du programme » présente également un modèle de convention-cadre, dans le détail, avec ses modalités d’élaboration, ses documents annexes et l’ensemble des démarches à effectuer. La convention devra ainsi comporter principalement six éléments : le diagnostic et les enjeux de la commune, la stratégie de transformation du centre-ville, les périmètres d’intervention, les étapes du calendrier de mise en œuvre, le plan global de financement, les moyens de pilotage, de suivi et d’association du public.
Les projets devront « obligatoirement » aborder les cinq axes thématiques du programme (habitat, développement économique, accessibilité, patrimoine et accès aux équipements publics). Ceux-ci devront être parcourus par « une approche transversale en matière d’innovation, de transition énergétique et environnementale, et de promotion de la ville durable et intelligente ».
En outre, le guide décrit les différents financements disponibles concernant l’ingénierie et les études préalables, la mise en œuvre opérationnelle des projets ou encore les actions innovantes et expérimentales. Concernant l’ingénierie, les communes pourront bénéficier des services de l’Etat qui mobiliseront l’expertise de leurs architectes et paysagistes-conseils mais aussi bénéficier de l’expertise des CAUE ou des agences d’urbanisme. De plus, l’Anah consacrera 25 millions d’euros au cofinancement de la direction de projet dédiée à la démarche à hauteur de 50 % du salaire du responsable recruté et 140 millions d’euros seront consacrés aux études et à l’ingénierie des programmes.
Par ailleurs, concernant les actions innovantes, l’Anah consacrera 20 millions d’euros pour l’amélioration de l’habitat alors que la Caisse des dépôts affectera 50 millions d’euros pour le développement de la ville intelligente.
Rappelons, enfin, que la direction du programme a été confiée au préfet et ancien directeur général de l'AMF, Rollon Mouchel-Blaisot. 
A.W.

Télécharger le « Guide du programme Action cœur de ville ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  avril 2018

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 2 avril 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Château des Arts », situé 109, rue Camille-Pelletan à Talence (Gironde)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 20 avril 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle III) - M. DOUHERET (Guillaume)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 20 avril 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II) - Mme GOUACHE (Florence)


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  • Hors rubrique

    Concessions diverses


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