Édition du 19  avril 2018


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Plan « Coeur de ville » : les modalités de mise en oeuvre précisées par instruction

Alors que la visite d’Emmanuel Macron, hier, à Saint-Dié, qui avait pour objectif de promouvoir le plan « Cœur de ville » de revitalisation des villes moyennes a été essentiellement occultée par les différentes interpellations (cheminots, retraités, infirmières…) auxquelles celui-ci a dû répondre, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a publié au Journal officiel une instruction rappelant la liste des communes bénéficiaires du programme et annonçant les premières modalités de mise en œuvre.
Adressée aux préfets, cette instruction leur enjoint « de prendre contact avec les maires des communes retenues afin d’engager avec eux le lancement du programme ». Jacques Mézard précise que les maires des communes bénéficiaires doivent « confirmer leur volonté » de participer au programme en signifiant leur accord « par courrier au préfet de leur département ». Il indique que cette acceptation doit, de plus, être « décidée en accord avec l’intercommunalité dont la commune est membre ». Un courrier du président de l’intercommunalité précisant son soutien au projet doit donc également être envoyé au préfet.
Au niveau local, l’instruction rappelle qu’un comité de projet, doit être installé dans chacune des communes bénéficiaires associant l’intercommunalité, le préfet ou son représentant et les autres intervenants locaux.
Trois phases sont à distinguer : la phase « de préparation », celle « d’initialisation » et celle « de déploiement ». Contrairement à ce qui était prévu initialement, une seule démarche, par phase, est engagée au même moment (« dès avril 2018 ») pour toutes les communes bénéficiaires, quel que soit leur état de préparation.
Ainsi, la phase de « préparation » débute ce mois-ci et se terminera au plus tard fin septembre avec la signature de la convention-cadre. Elle vise à désigner les personnes référentes, installer les comités de projet, recruter la direction de projet, réunir les documents techniques nécessaires à l’élaboration de la convention, sélectionner les actions prêtes à être engagées…
La phase « d’initialisation » qui fera suite durera d’1 à 18 mois. Elle permettra notamment aux territoires pour lesquels il sera nécessaire de conduire des études préalables, de réaliser certaines actions d’ingénierie, de travailler le contenu de leur projet d’aménagement durable, etc. Elle se terminera par la signature d’un premier avenant à la convention-cadre. L’ajout de partenaires y est également envisageable.
La dernière phase, dite de « déploiement » des actions durera « jusqu’au terme de la convention et correspond au temps d’engagement financier (jusqu’en 2022) et de réalisation des actions inscrites dans la convention », précise l’instruction qui souligne que « le détail de la convention, ses modalités d’élaboration et ses documents annexes, ainsi que l’ensemble des démarches sont précisés dans un « Guide du programme » qui sera diffusé en avril aux communes et à tous les services impliqués ».
Par ailleurs, le ministre de la Cohésion des territoires demande aux préfets de prendre également contact avec les maires des communes que ceux-ci avaient initialement recensées et qui n’ont pas été retenues afin de « convenir avec eux des formes d’appui possibles qui pourront leur être proposées par l’Etat et éventuellement par les partenaires du programme, dans le cadre des dispositifs de droit commun, mobilisés dans l’esprit d’une approche intégrée des différentes composantes de leur projet ».
Mardi, Jacques Mézard avait présenté sa feuille de route devant les référents territoriaux de l’Etat ainsi que les partenaires publics et privés au Commissariat général à l’Egalité des territoires (CGET). A cette occasion, la direction du programme a été confiée au préfet et ancien directeur général de l’AMF, Rollon Mouchel-Blaisot, avec l’appui du CGET qui doit assurer la mise en œuvre opérationnelle, l’évaluation du programme et la création d’un centre de ressources dédié et collaboratif.
Un premier bilan sera dressé « d’ici cet été » - concernant la phase d’installation - à l’occasion duquel les maires et présidents d’intercommunalité seront réunis par Jacques Mézard. Pour rappel, ce plan « Cœur de villes » concerne 222 villes moyennes pour lesquelles l'Etat va consacrer cinq milliards d'euros sur cinq ans.
A.W.

Télécharger l’instruction.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  avril 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives au secteur du gaz naturel


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère du travail

    Décret n° 2018-278 du 17 avril 2018 relatif au dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte


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