Édition du 22  février 2018


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Paris 2024 : Sénat et Assemblée parviennent à un accord sur les Jeux olympiques

Députés et sénateurs sont parvenus, mardi en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui transcrit les engagements pris à l’égard du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) lors de la phase de candidature.
Cet accord reprend les principales propositions du Sénat telles que « la simplification des procédures de mise en accessibilité des métros francilien et marseillais, l’assainissement de la Seine, la protection de la marque olympique et paralympique (hymne, logo, emblèmes, affiches, etc.) et l’amélioration des procédures de participation du public en amont des Jeux », rappelle la commission des lois du Sénat dans un communiqué.
Pour son président et sénateur de La Manche, Philippe Bas, « le Parlement a donné au comité d’organisation les moyens de réussir l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, notamment en accélérant et en simplifiant les procédures de construction des sites de compétition et des infrastructures ».
Le projet de loi s’articule autour de quatre titres (les dispositions du contrat ville hôte ; celles relatives à l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement, le logement et le transport ; la sécurité et, enfin, les mesures concernant l’éthique et l’intégrité), parmi lesquels le titre II prévoit des modifications règlementaires, notamment en termes d’urbanisme, via des adaptations et des dérogations « afin de respecter les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux », comme l’indiquait le gouvernement lors de la présentation du texte en Conseil des ministres en novembre dernier.
Ainsi, afin de faciliter certaines opérations, l’article 7 du projet de loi prévoit que les constructions, installations et aménagements directement liés aux Jeux et ayant un caractère temporaire constituent « des réalisations dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme ». Le texte précise notamment que les durées d’implantation de celles-ci ne pourront pas être « supérieure à 18 mois » et que la durée de remise en état des sites ne pourra excéder « 12 mois à compter de la fin de leur utilisation ».
Le texte intègre également la procédure prévue aux articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Elle pourra ainsi être appliquée « en vue de la prise de possession immédiate, par le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique, de tous immeubles non bâtis ou bâtis dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires aux compétitions des Jeux ». Les avis pris sur avis conforme du Conseil d’Etat devront être publiés au plus tard le 1er janvier 2022.
En outre, les collectivités sont associées, via l’article 10 ter, à l’élaboration d’une charte d’insertion pour les « personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi » et qui « promeut l’accès à la commande publique des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l’insertion par l’activité économique », dans le cadre de la réalisation des ouvrages et des opérations d’aménagement.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux pourront « acquérir et construire des locaux, à usage d’habitation ou non, dans les départements de la Seine-Saint-Denis et des Bouches-du-Rhône afin de les mettre temporairement à disposition du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojo) dans le cadre de contrats conclus pour l’organisation de ces manifestations ». Les « effets des conventions » d’attribution des locaux seront « suspendus, à titre dérogatoire, jusqu’à expiration des contrats ». Les logements étudiants vacants au 1er juillet 2024 pourront, quant à eux, être loués au Cojo, là aussi « à titre dérogatoire » et « jusqu’au jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques ». Cette dérogation ne vaudra que pour les départements d’Île-de-France, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Nord et du Rhône.
Muriel Jourda, rapporteure du texte et sénatrice du Morbihan, a souligné qu’à l’occasion des Jeux, « nous devons saisir cette opportunité extraordinaire pour développer nos territoires et améliorer l’accessibilité des transports publics aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ».
Le texte de la CMP sera examiné en séance publique le 14 mars à l'Assemblée, et le 15 mars au Sénat.
A.W.

Télécharger le texte issu de la CMP.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  février 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-122 du 20 février 2018 modifiant le décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 21 février 2018 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme LAPARRE-LACASSAGNE (Anne)


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