Édition du 18  juin 2018


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Le Sénat adopte son Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, une proposition de loi visant à mettre en place un Pacte national de revitalisation pour environ 700 centres-villes et centres-bourgs. Adopté à 238 voix pour, aucune contre et 55 abstentions, ce plan se veut plus ambitieux que le plan « Action cœur de ville » du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui vise à revitaliser les centres-villes de 222 villes moyennes (lire Maire info du 24 avril).
Jacques Mézard a d’ailleurs reconnu que ce texte comporte des mesures « innovantes, notamment en matière d'urbanisme commercial ». « Faisons de la concomitance de l'examen de cette proposition de loi avec le projet de loi sur le logement Elan une force », a-t-il proposé aux sénateurs.
« Une chose est sûre, nous ne pouvons pas laisser nos centres-villes et nos centres-bourgs dans l'état où ils sont, c'est un élément d'aggravation de la crise […] un cocktail terrible de problèmes structurels », a estimé Martial Bourquin (PS), sénateur du Doubs et l'un des coauteurs du texte.
L’autre coauteur et sénateur du Cher, Rémy Pointereau (LR), a dressé un tableau « sans appel » de la situation : « Les centres-villes et centres-bourgs meurent, le taux de vacance commerciale atteint dans de nombreuses villes plus de 20 % jusqu'à 29 % à Calais et 26 % à Vierzon. Plus de 700 villes sont en grande difficulté, plusieurs centaines de bourgs également ». « C'est que nous avons autorisé beaucoup trop d'implantations commerciales », a-t-il dit assurant que le texte « vise à en finir avec la culture de la périphérie et à réguler l'e-commerce ».
Dans ce Pacte autofinancé, les deux coauteurs proposent plusieurs propositions qui seront « à la main des collectivités et leurs groupements ». Il crée ainsi la possibilité de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (Oser), « qui ne [peuvent] excéder cinq années renouvelables deux fois », dans certains centres-villes et centres-bourgs en difficulté, pour lesquels il serait appliqué des « mesures dérogatoires » et exceptionnelles ainsi qu’un « effort particulier pour y garantir la sécurité publique ».
Afin de renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs, le texte propose également de réduire la fiscalité et les normes qui s’y appliquent et qui « freinent l’installation dans des immeubles de centre-ville », d’envisager une offre de locaux adaptés à prix abordable mais aussi de rénover le système de régulation des implantations commerciales. Par ailleurs, il autoriserait les collectivités à accorder des subventions aux librairies indépendantes et à exonérer de cotisation foncière les micro-entrepreneurs pendant deux ans. Le texte propose la transformation du Fisac et la création d’une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique au profit des territoires. Il donnerait aussi la possibilité de mettre en place, sur une base législative, des moratoires locaux…
La proposition de loi doit désormais obtenir l’assentiment de l’Assemblée nationale pour être adoptée.
A.W. (avec AFP)

Consulter le texte adopté par le Sénat.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juin 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 13 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils


    Lire le JO  

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