Édition du 20  mai 2010


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Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l’adoption de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL)

Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l’adoption, mercredi 19 mai, de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte, initié par Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire, permet de renforcer les capacités d’action des collectivités locales dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la gestion des services publics. Pour le groupe PS, «il constitue une grande avancée pour les territoires.» En effet, cette proposition de loi modifie le régime des SPL d'aménagement conformément aux exigences communautaires. Elle tend à corriger les difficultés que connaissent aujourd’hui les territoires avec le statut actuel en leur permettant de créer des sociétés, à statut privé, dont la totalité du capital est détenu par les collectivités territoriales. Les SPL seront compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement, de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. «Elles renforcent l’efficacité, la réactivité et la sécurité de la gestion des services publiques par les collectivités locales. Ce texte répond directement aux attentes des collectivités locales en leur permettant de dynamiser la gestion des services publics et leur capacité d'action locale.» Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

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