Édition du 24  juin 2014


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Le gouvernement mobilise près de 40 millions d’euros pour revitaliser les centres-bourgs

Le gouvernement a annoncé hier le lancement d'un « dispositif expérimental » pour la revitalisation des centres-bourgs. « Dans les zones rurales ou périurbaines de métropole et d'Outre-mer, la présence de centres-bourgs animés est indispensable à la qualité de vie de nos concitoyens, à la cohésion sociale et au développement économique local. C'est un enjeu majeur pour l'égalité des territoires », rappellent dans un communiqué commun Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer. Pour ce faire, le gouvernement a décidé de mobiliser « près de 40 millions d’euros cette année, notamment via le Fonds national d’aménagement du territoire et de l’Anah ». Cette enveloppe devrait permettre « à des centres-bourgs de réaliser un projet de revitalisation en créant une offre de logements, de commerces, d'équipements et de services adaptés aux besoins des habitants et, ainsi, de limiter l'étalement urbain », précisent les trois ministres dans leur communiqué.
300 centres-bourgs ont déjà été identifiés et les collectivités sont invitées à déposer une candidature d’ici le 12 septembre prochain. Cette candidature devra « être portée conjointement par la commune et l’intercommunalité dont elle dépend », ajoutent les ministres. L’objectif du gouvernement est de retenir une cinquantaine de dossiers pour faire bénéficier les collectivités concernées de ce dispositif pilote. La mise en place d’un programme spécifique pour la revitalisation des centres-bourgs avait été annoncée par l’ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors du 96e Congrès des maires. Le Premier ministre avait alors évoqué un budget annuel de 30 millions d’euros.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juin 2014

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2014-236 du 11 juin 2014 autorisant la commune de Carcanières (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Carcanières


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2014-237 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 modifiée autorisant la commune de Chémery-sur-Bar (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2014-239 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-795 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2014-240 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-250 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Saint-Just (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just


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