Édition du 11  octobre 2018


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Le Cese donne des pistes pour développer les parcs naturels régionaux

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 9 octobre un avis sur les Parcs naturels régionaux, à la veille du congrès des PNR qui se tient depuis hier à Saint-Étienne. Objectif : faire le bilan de l’évolution des parcs naturels régionaux, 50 ans après leur création, et délivrer un certain nombre de préconisations pour accélérer leur développement.
Établi sous la direction d’Alain Feretti, maire de Grambois, dans le Vaucluse, l’avis du Cese rappelle en préambule que les PNR, au nombre de 53 aujourd’hui, couvrent 15 % de la superficie du territoire national et regroupent 4 300 communes. « Ce que nous avons voulu mesurer, explique ce matin Alain Feretti à Maire info, c’est notamment l’impact des réformes territoriales, et en particulier de la loi Notre, sur la gestion des PNR. » En effet, un bon nombre de missions qui étaient, auparavant, exercées par les parcs, ont été dévolues aux EPCI dans le cadre de la loi Notre. « Par exemple, souligne Alain Feretti, les PNR jouent un rôle important dans le développement économique, le tourisme, la gestion du foncier. La loi Notre les a-t-elle fragilisés – c’est la question que nous avons voulu poser. » Et ce, dans des domaines où les parcs nationaux apportent une véritable plus-value : sur le foncier par exemple, le rapport du Cese révèle que le taux d’artificialisation des sols, dans les PNR, est presque deux fois inférieur à ce qu’il est à l’échelle du pays.
« Rappelons que les PNR ne sont pas des collectivités territoriales et qu’ils n’ont pas de fiscalité propre », explique Alain Feretti. « Dans ce cadre, la montée en puissance d’intercommunalités de plus en plus grandes pouvait faire courir un risque de fragilisation des PNR. »

« Une commune, une voix »
Les conclusions de l’avis sont plutôt rassurantes : les PNR résistent bien. Ils continuent à jouer « un rôle moteur » dans des secteurs aussi variés que le développement économique et touristique, la valorisation de l’agriculture, la biodiversité, la gestion durable de la forêt. Mais face à la montée en puissance des intercommunalités, il convient selon le Cese de « renforcer les complémentarités entre les PNR et les autres structures intercommunales », tout en conservant le caractère prescriptif des chartes des PNR, qui doivent selon le Cese « rester opposables aux plans et documents d’urbanisme ». Le Conseil recommande également que les partenariats financiers entre les PNR et d’autres structures – notamment les régions – soient « renforcés », et que, « dans le cadre des nouvelles compétences des EPCI en matière de tourisme et des taxes additionnelles à la taxe de séjour, une partie des moyens financiers puisse bénéficier aux parcs naturels régionaux ».
Enfin, le Cese souhaite que dans le cadre de la nouvelle politique de « différenciation » et « d’expérimentation » promue par le gouvernement, les PNR prennent toute leur place : il préconise que « les préfets donnent une place importante aux parcs naturels régionaux dans les expérimentations (…), pour tester des politiques publiques dérogatoires dans les champs d’activités correspondant à leurs missions, en s’appuyant sur leur aptitude à faire travailler ensemble de multiples actrices et acteurs ». Ces expérimentations pourraient se faire dans le cadre « de partenariats entre EPCI, communes et PNR » afin d’y « croiser leurs compétences ». À ce sujet, Alain Feretti remarque que, même si les communes ne tiennent que peu de place dans l’avis du Cese, elles ont toute leur place dans la gestion des PNR. « Une place qui est d’ailleurs, souligne-t-il, par certains aspects plus importante que dans les EPCI, où elles ne sont représentées qu’au prorata de leur taille. Dans les PNR, quelle que soit la taille de la commune, le principe est : une commune, une voix. »
F.L.
Télécharger l’avis du Cese.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  octobre 2018

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 26 septembre 2018 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de Tourcoing/Villeneuve-d'Ascq (59)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Conseil d'état

    Avis n° 420119 du 27 septembre 2018 (éoliennes)


    Lire le JO  

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)


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