Édition du 5 novembre 2012


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Le bétonnage des terres agricoles en discussion à l’Assemblée

Un débat s’est engagé la semaine dernière à l’Assemblée nationale sur les conséquences écologiques de l’artificialisation des terres agricoles. Le député écologiste des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert, a interpellé le gouvernement mardi 30 octobre à ce sujet, après qu’une tornade eut frappé une grande surface à Plan-de-Campagne, près de Marseille. Pour lui, le bétonnage des terres agricoles « peut vraisemblablement engendrer ou amplifier des phénomènes climatiques » exceptionnels comme celui-ci. Même son de cloche du côté du syndicat des Jeunes agriculteurs, qui tire la sonnette d’alarme sur le fait que la France perdrait « 26 m2 de terres agricoles chaque seconde », faisant du foncier « un bien de plus en plus rare et cher ».
De nombreux chantiers, actuellement en cours, constituent pour les associations écologistes un danger pour la biodiversité et la protection des terres agricoles : ainsi le controversé aéroport Notre-Dames-des-Landes, près de Nantes, va se construire sur 2000 hectares de terres agricoles, « constituées majoritairement de terres humides au pouvoir drainant irremplaçable et à la biodiversité exceptionnelle », dénonce la gauche locale. La ligne à grande vitesse Bordeaux-Pays basque, le Grand stade de Lyon ou le futur complexe Europa-City, dans le Val-d’Oise, sont également dans le collimateur de nombreuses associations, pour les mêmes raisons.
Le gouvernement a pourtant annoncé, à l’occasion de la Conférence environnementale de mi-septembre, que l’artificialisation des terres agricoles devait être « freinée ». Plusieurs idées ont été lancées par le ministre de l’Agriculture lors du débat à l’Assemblée, notamment celle de privilégier les constructions verticales ou de repenser la question des parkings : « On a laissé s’étendre des parkings de manière horizontale, alors qu’ils auraient très bien se faire en hauteur ou en sous-sol », a déclaré Stéphane Le Foll.
De nouvelles règles d’urbanisme sont à l’étude au gouvernement pour lutter contre l’artificialisation des terres agricoles. Elles pourraient s’intégrer à la future loi d’avenir sur l’agriculture, ou au projet de loi sur le logement, prévus en 2013.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 novembre 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 mars 2012 portant ouverture en 2012 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 novembre 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Matringhem (Pas-de-Calais)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 novembre 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Sauvier (Allier)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 octobre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l'Aubrac (régions Auvergne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)


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  • Ministère des outre-mer

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs


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  • Ministère des outre-mer

    Ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs


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  • Premier ministre

    Décret du 2 novembre 2012 portant nomination du secrétaire général pour la modernisation de l'action publique - M. Filippini (Jérôme)


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  • Premier ministre

    Décret du 2 novembre 2012 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique - M. Bossini (Serge)


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