Édition du mercredi 6 mars 2002
La Fédération nationale des travaux publics et Dexia-Crédit local relancent l'opération "Perspectives 2002" pour soutenir l'investissement dans le secteur des travaux publics
Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local, ont reconduit hier leur accord de partenariat visant à accompagner linvestissement public local dans une perspective de long terme et daménagement durable des territoires.
Dans ce cadre, des financements attractifs ont été mis en place par Dexia-Crédit local. Une enveloppe de 500 millions deuros sous forme de prêts à échéances constantes dont la durée peut aller jusquà 40 ans sera offerte aux communes, aux groupements de communes et aux départements pour financer des travaux publics locaux (entretien et amélioration des réseaux, investissements nouveaux et mis en uvre des contrats de plan,
).
Cette enveloppe sera affectée région par région. Par ailleurs, soucieux daccompagner les décideurs locaux en les sensibilisant et les informant aux enjeux de linvestissement local, la Fédération nationale des travaux publics et Dexia-Crédit local viennent déditer une plaquette présentant les nouvelles règles applicables depuis septembre 2001 à la commande publique.
Ce guide, qui sera joint aux contrats de prêts adressés aux collectivités locales, présente de manière simplifiée et pédagogique les modes de dévolution et de paiement des marchés publics. Il comporte dix fiches explicatives portant sur les différents types de marchés, les seuils, les modalités de dévolution des marchés, les avenants, les délais contractuels de paiement et une synthèse des procédures.
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