Installation de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (PPP)

Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, a installé vendredi la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat. Le démarrage des travaux de cette mission permet d’engager la mise en œuvre concrète des projets de partenariats public- privé (PPP) institués par l’ordonnance du 17 juin 2004. Le ministre a souligné « toute l’importance qu’il attache à ce nouvel outil », estimant qu’il constituait potentiellement « un accélérateur de croissance de l’économie, et de modernisation des administrations publiques ». Les PPP « permettront de réaliser des projets complexes dans les secteurs les plus variés (infrastructures, nouvelles technologies, etc.), avec une forte utilité sociale. Ces contrats allieront sur la durée construction, financement et exploitation par le secteur privé, qui fera bénéficier le secteur public de sa capacité d’innovation et de son savoir-faire de gestion. » Le ministre a rappelé les conditions dans lesquelles recourir à de tels contrats, précisant que « ce qui devra guider le choix d’un PPP, c’est bien la volonté d’associer le plus intelligemment possible un partenaire privé à un projet public, pour obtenir à la clé un meilleur résultat, si possible à un moindre coût et dans des délais plus brefs ». Le ministre a rendu public le « guide pratique sur les PPP », destiné à l’ensemble des acteurs concernés et qui contribuera à diffuser une culture de transparence et d’évaluation au sein de l’administration. La Mission d’appui, présidée par Noël de Saint-Pulgent, inspecteur général des finances, mettra son expertise et ses conseils au service de l’ensemble des collectivités publiques, pour préparer et mettre en œuvre ces contrats de partenariat. Elle s’appuie sur un Comité d’orientation qui regroupe l’ensemble des acteurs institutionnels et professionnels intéressés au développement des PPP. Le ministre a appelé la Mission à « avoir une conception large de son rôle », souhaitant qu’elle puisse jouer, dans les prochaines semaines, « un rôle de catalyseur des futurs projets ». Rappelons que, de son côté, un rapport de la commission européenne vient d'être publié, faisant état des résultats de la consultation relative aux partenariats public-privé lancée en avril 2004, dont l'objectif était de déterminer s'il était nécessaire d'améliorer la législation communautaire dans le domaine des partenariats publics privés. La majorité des contributions provenant d'autorités publiques, d'entreprises privées ou publiques, demande une clarification des règles communautaires en matière de marchés publics s'appliquant au choix des partenaires privés pour les PPP.</scri

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