Édition du 22  mars 2016


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Ingénierie locale : l’État compte sur la mutualisation pour pallier son désengagement

Le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a fait paraître hier une Directive nationale d’orientation (DNO) consacrée à « l’ingénierie d’État dans les territoires ».
Comment compenser la fin des Atesat ? Il semble que le gouvernement, s’il n’a pas hésité à supprimer à partir de janvier 2015 cette « assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire », naguère tellement utile aux petites commune, il est aujourd’hui bien en peine de savoir comment répondre à la carence d’ingénierie locale que cette suppression a fait naître. Depuis, plusieurs pistes ont été évoquées, mais le problème n’est toujours pas réglé. La naissance du Cerema début 2015, qui remplace à la fois le Certu et le Cete, devait permettre une nouvelle offre en matière d’ingénierie locale ; elle n’est à l’évidence pas suffisante face aux besoins. Sylvia Pinel, alors ministre de la Ruralité, promettait en janvier dernier encore des « ateliers de l’ingénierie locale », qui sont apparemment partis avec elle du gouvernement.
À défaut de moyens concrets pour leur permettre de venir à bout de projets complexes de voirie, de logement ou de mobilité, les maires auront au moins une directive qui leur confirme que l’État… ne jouera plus un rôle directeur dans l’ingénierie locale : « Il n’est plus question que l’État se substitue aux collectivités territoriales : l’ingénierie technique concurrentielle est désormais de leur responsabilité ». La directive rappelle qu’il revient maintenant aux intercommunalités de « s’organiser en matière d’appui et conseil aux communes » et que la loi Notre du 7 août 2015 a « confirmé » le rôle donné aux départements « en matière d’assistance technique ».
La directive, rédigée dans un langage abscons (on y apprend par exemple qu’il convient de « dépasser les approches en silo », de « prendre en compte le temps long » et de « capter les signaux faibles » afin d’ouvrir « un processus itératif résolument tourné vers un service de proximité modulable »), vise essentiellement à cadrer l’action des préfets dans le domaine. L’État doit se montrer « expert, incitateur et facilitateur ». Autrement dit, si l’État n’apportera plus d’aide directe, les préfets devront se charger de faciliter la mise en relation des élus locaux porteurs de projets soit avec les grandes agences (Cerema, agences d’urbanisme, Anru, etc.), là où elles existent, soit avec les entreprises privées d’ingénierie. Ils devront notamment mettre à disposition des acteurs locaux « une cartographie de l’offre d’ingénierie publique et privée » dans leur département. Et la philosophie du gouvernement en la matière est assez clairement exprimée lorsque Jean-Michel Baylet demande aux préfets « d’inciter » les collectivités à « tous rapprochements ou mutualisations opportuns pour répondre aux besoins exprimés localement ». Privées d’aide de l’État, les collectivités sont donc invitées à unir leurs compétences pour faire elles-mêmes.
F.L.
Télécharger la directive.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mars 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »


    Lire le JO  

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