Édition du 26  octobre 2010


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En 2009, le Fisac a financé 759 opérations urbaines et rurales en faveur du commerce, en augmentation de 11% par rapport à 2008

Selon le rapport d’activité 2009 du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), l’année 2009 «se caractérise par une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux reçus: s’agissant des opérations urbaines et des opérations rurales, 56,7 millions d’euros ont été alloués par le FISAC à 759 opérations en 2009 (soit respectivement +21,9% et +11% par rapport à 2008)». Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le FISAC avait pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. En milieu rural, le FISAC peut intervenir, soit dans le cadre d’opérations individuelles (avec une commune ou un particulier), soit dans le cadre d’opérations collectives de modernisation (avec une communauté de communes, par exemple). «Les montants dévolus aux opérations rurales font apparaître une hausse puisqu’ils atteignent 32,18 millions d’euros contre 25,97 millions d’euros en 2008. Le nombre des décisions est également en légère augmentation, s’élevant à 619 contre 538 en 2008, soit une augmentation de 15,1% en unités». En ce qui concerne les opérations rurales individuelles, le rapport souligne que «le montant moyen des aides directes aux entreprises s’établit à 11.937 euros en 2009 (contre 7.613 euros en 2008). Cette augmentation s’explique par le fait que la dépense subventionnable a été portée de 50.000 à 75.000 euros et que les taux de financement sont passés de 20 à 30% pour les investissements matériels». De façon générale, le rapport d’activité souligne que «l’impact du FISAC en milieu rural paraît très positif dès lors qu’il contribue au maintien d’activités de première nécessité au bénéfice des habitants des zones de revitalisation». «Globalement, 61,3% des décisions prises» depuis 1992, «concernent le monde rural (soit 8 135 opérations). Par ailleurs, ces subventions en zone rurale représentent 27,1% du total des aides attribuées depuis 1992, soit 296,3 millions d’euros». Les crédits consacrés aux opérations urbaines «enregistrent une hausse après trois années consécutives de baisse. Ils s’élèvent à 24,53 millions d’euros (dont 3 millions d’euros pour l’aide aux quartiers en difficulté) pour 140 décisions contre 20,52 millions d’euros et 146 décisions en 2008, soit une hausse de 19,5% en montant et une baisse de 4,1% en unités. La diminution du nombre de dossiers aidés s’explique par le fait que les deux premières années d’un mandat municipal sont marquées davantage par la définition d’un projet que par sa mise en œuvre». Pour télécharger le rapport annuel 2009 du Fisac, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 373 Ko).

Liens complémentaires :
www.pme.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  octobre 2010

  • Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité ou pour la délivrance ou le renouvellement du passeport


     

  • Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif


     

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