Édition du 21  septembre 2017


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Au Sénat, la Confédération des commerçants plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie

Le président de la Confédération des commerçants de France, Francis Palombi, a plaidé, la semaine dernière à l’occasion de son audition devant le Sénat, pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie, selon un compte-rendu de la Haute assemblée.
Interrogé par les sénateurs du Cher, Rémy Pointereau (LR), et du Doubs, Martial Bourquin (PS) - suite à la décision des délégations sénatoriales aux collectivités territoriales et aux entreprises de se saisir, en juillet dernier, du sujet de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - , le président de la confédération a jugé nécessaire de « créer un observatoire chargé de cartographier l’ensemble de ces surfaces, commune par commune, ainsi que celles qui sont en projet » mais aussi d’orienter une part de la fiscalité (cotisation foncière des entreprises, taxes sur les surfaces commerciales) « vers les centres-villes pour favoriser leur développement ».
Francis Palombi a, par ailleurs, plaidé pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville et présenté un projet de coopératives de développement économique. Tiré d’une expérience québécoise, ce projet permettrait « d’associer les collectivités territoriales, les commerçants, les professions libérales, les artisans, les chambres consulaires, les services de l’Etat… à la gouvernance du commerce de centre-ville aux fins de créer une dynamique commune et pérenne pour sa préservation ou sa revitalisation ».
Afin de « faciliter le développement des commerces indépendants dans le e-commerce », cette coopérative pourrait également comporter une plateforme numérique, indique Sénat.
« Constatant le dépérissement de trop nombreux centres », les délégations sénatoriales aux collectivités et aux entreprises avaient chargé, cet été, les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin (PS) d’une note d’orientation sur la réalisation d’un programme de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Ils en avaient conclu que ce sujet devenait « une question politique de première importance », pointant notamment l’importance de la vacance commerciale moyenne puisque celle-ci est en « progression constante » depuis les années 2000 avec des taux parfois « supérieurs à 15 % voire 20 % » dans des villes petites ou moyennes.
Ils avaient, par ailleurs, rappelé que la fragilisation des centres est le produit d’un « cocktail » dont les ingrédients principaux sont « la dégradation du bâti, intérieur et extérieur, les difficultés d’accès et de stationnement, la baisse de la population du centre et sa paupérisation, la fuite des équipements attractifs et des services du quotidien, la concurrence des grandes surfaces en périphérie ».
La situation nécessiterait, selon eux, l’élaboration d’un « véritable programme national de revitalisation » abordant toutes les thématiques liées à ce sujet : urbanisme général (rénovation du bâti, simplification des normes d’urbanisme, accessibilité…), aménagement commercial et régulation des surfaces commerciales, offre et animation commerciales, mobilisation du foncier, fiscalité ou encore financements.
A.W.

Consulter le rapport d’orientation des sénateurs.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  septembre 2017

  • Premier ministre

    Avenant n° 1 du 15 septembre 2017 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »)


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  • Ministère de la culture

    Décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du III de l'article 30 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et des I à III de l'article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers


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  • Ministère des armées

    Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent technique du ministère de la défense


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales


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