Édition du 8 septembre 2015


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Aménagement du Grand Paris : un rapport conforte le rôle que l’Etat entend jouer

L’Etat est légitime pour « s’impliquer dans la politique du logement et donc dans les grandes opérations d’aménagement qui en soutiennent la production, singulièrement en Ile-de-France », avance le rapport remis hier à la ministre du Logement par le directeur de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne), Thierry Lajoie. Ancien collaborateur de Cécile Duflot au ministère du Logement, le président de l’AFTRP s’était vu confier en janvier dernier par l’actuelle ministre Sylvia Pinel la mission d’étudier les conditions de réussite de l’opération d’intérêt général multi-sites du Plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Ile-de-France annoncée par le gouvernement (lire Maire info du 15 avril) ainsi que celles de la création d’un nouvel établissement pour piloter cette opération.
Pour Thierry Lajoie, la nécessaire implication de l’Etat n’est toutefois pas « contradictoire mais complèmentaire avec la décentralisation des compétences d’urbanisme et des politiques de l’habitat ». Dans son rapport, il recommande donc que « cette implication de l’Etat intervienne à chaque fois que possible sous forme partenariale avec les collectivités locales ». Cette approche partenariale passerait par un nouveau dispositif contractuel, le contrat d’intérêt national pour l’aménagement et le logement (CINal), pour réaliser les opérations d’aménagement menées à l’initiative des opérateurs d’Etat.
« Un tel contrat permettrait de convenir des gouvernances, des procédures, des moyens et des outils de l’Etat mobilisés au service des territoires et de leurs projets, sans cependant, sauf exception, les imposer », explique le président de l’AFTRP dans son rapport. Pour réaliser les opérations visées par un CINal, le rapport préconise la constitution « d’une boîte à outils organisant les coopérations concrètes entre l’Etat et les collectivités locales ». Les missions d’ingénierie du developpement territorial voulu par l’Etat ou les collectivités seraient ainsi conjointement pilotées par « des comités de territoire, voire par des groupements d’intérêt public ».
Pour mener à bien sa politique d’aménagement, l’Etat aurait à sa disposition un nouvel établissement public, Grand Paris Aménagement, issu de la fusion de l’AFTRP, de l’EPA Plaine-de-France et de l’EPA-ORSA (Orly-Rungis-Seine Amont). Une concertation devrait être engagée dans les prochains jours avec les élus sur l’évolution de ce deux EPA, a précisé hier la ministre du Logement en recevant le rapport.
Sylvia Pinel a aussi cherché à rassurer les élus, rappelant qu’elle entendait « bien agir avec les collectivités et non à leur place ». « Le contrat d’intérêt national apparaît comme une bonne méhode pour travailler avec les collectivités sur des projets partagés et définir les moyens mis en œuvre par l’Etat pour soutenir leur mise en œuvre », ajoute la ministre dans un communiqué publié hier. Elle se veut aussi rassurante quant au rôle du nouvel établissement public envisagé : « si la création d’un établissement public d’aménagement plus puissant s’avère indispensable, elle doit s’accompagner des garanties nécessaires pour que les élus concernés demeurent pleinement partie prenante des projets de leurs territoires ».
On devrait en savoir plus sur les suites que le gouvernement entend donner à ce rapport lors du prochain comité interministériel sur le Grand Paris annoncé pour le mois prochain.
C.N.
Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 septembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application en 2015 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Arrêté du 31 août 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination de responsables ministériels aux normes


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