Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 27 mai 2005
Aménagement

14 candidatures à l'appel à coopération métropolitaine de la DATAR

La seconde et dernière session de l’appel à coopération métropolitaine, close le 15 mai dernier, se solde par un total de 14 dossiers de candidature transmis à la DATAR, contre 6 dans la première session. Conformément à la procédure prévue, les préfets de région formuleront un avis et recueilleront l’avis des conseils régionaux concernés sur les onze nouvelles candidatures et sur les compléments d’informations demandés aux trois métropoles dont les projets avaient fait l’objet d’un sursis à statuer dans le cadre de la première session (voir tableau et carte ci-joints). Les dossiers seront successivement examinés par un groupe d’experts indépendants et par un comité de sélection, qui se réunira d’ici la fin du mois de juin, sous la présidence de Pierre Mirabaud, Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale. Les ministres chargés de l’aménagement du territoire arrêteront ensuite la liste définitive des projet retenus, sur la base des propositions du comité de sélection (1). Les projets lauréats de la seconde session rejoindront les six projets retenus dans le cadre de la première session (2) et l’ensemble des métropoles concernées bénéficieront, dans le cadre de la politique pour un rayonnement européen des métropoles françaises engagée par le CIADT du 18 décembre 2003, d’un budget global de 3,5 millions d’euros. (1) Le comité national chargé d’assurer la sélection des dossiers est composé de directeurs d’administration centrale de ministères et de personnalités qualifiées issues d‘organisations et réseaux nationaux et internationaux (Agence française des investissements internationaux, OCDE, réseau Metrex de métropoles européennes, programme d’initiative communautaire URBACT), du Conseil économique et social européen, du Conseil économique et social français et de la Caisse des dépôts et consignations. (2) Espace métropolitain Loire-Bretagne, Métropole normande, Eurodistrict Strasbourg-Ortenaukreis, Sillon lorrain, Marseille Aix-en-Provence et Côte d’Azur.

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