Édition du 18  janvier 2018


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« Action cœur de ville » : Jacques Mézard précise les villes éligibles au programme de revitalisation

Dans une instruction publiée hier et adressée aux préfets, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, présente les principes du programme « Action cœur de ville » qui a été présenté le mois dernier dans le cadre de la dernière Conférence nationale des territoires (CNT) à Cahors (lire Maire info du 15 décembre). Il précise également les modalités de recensement des villes éligibles au programme.
Pour rappel, ce plan vise à accompagner les municipalités qui le souhaitent (en accord avec l'intercommunalité) dans leurs projets de réhabilitation de centres-villes autour de quatre axes : l’ingénierie, le logement, le commerce et les services. Qualifié d’« urgence » par le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de la CNT, il doit permettre de « redonner vie à des centres-villes délaissés, vidés de leurs commerces, de leurs services et de leurs habitants ». Pour y parvenir, le gouvernement compte déployer 5 milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres des villes moyennes.
Dans cette circulaire, Jacques Mézard rappelle que ce programme s’adresse en priorité aux villes « pôles d’attractivité, hors périmètre des métropoles », dans lesquelles « une action de redynamisation est nécessaire ». Les bourgs ruraux et les petites villes ne constituent donc pas la « cible première » de ce programme qui vise à supprimer différents « dysfonctionnements » dans « le marché local de l’habitat, la dégradation du bâti, la vacance des commerces, l’enclavement, le traitement de friches, l’insuffisance de l’offre de services à la population… ».
Mais, étant donné qu’aucun seuil de population n’est fixé dans cette circulaire, certains bourgs ruraux et petites villes pourront toutefois être inscrits dans ce programme à la condition qu’ils « occupent des fonctions de centralité importantes pour le territoire avoisinant », explique Jacques Mézard dans l’instruction.
Si celle-ci ne chiffre pas non plus le nombre de communes qui seraient éligibles, le ministre de la Cohésion des territoires a estimé le panel concerné « entre 200 et 250 villes », à l’occasion d’un débat organisé mardi à l’Assemblée sur l’aménagement du territoire.
Pour pouvoir bénéficier de ce plan, les villes devront réunir « les conditions nécessaires à la concrétisation rapide des projets, en termes de portage institutionnel, de capacité technique et de définition préalable des projets à conduire ».
Les villes volontaires et susceptibles de pouvoir bénéficier du programme seront réparties en trois catégories : celles dont « le projet global est déjà abouti, l’ingénierie et la gouvernance sont opérationnelles » et qui pourraient contractualiser dès 2018 ; celles dont le projet est en cours d’élaboration et doit être encore consolidé (« villes avec un diagnostic et un projet partiels, une gouvernance ou une ingénierie à conforter ») mais dont la phase de mise en œuvre n’est pas envisageable avant 2019 ; et celles qui n’ont pas de projet opérationnel mais avec « un diagnostic partiel de situation ».
Fin février, le comité de pilotage national « Action cœur de ville » procédera à la sélection des villes éligibles au programme en 2018 - sur la base des choix réalisés par les préfets (jusqu’au 15 février) – soit « sous la forme d’un accompagnement à la définition de leur projet de territoire, soit directement dans le financement de leurs projets de requalification ».
Dans l’Hexagone, les élus locaux commencent aussi à prévoir leur propre programme d'aide à la revitalisation des centres bourgs. C'est le cas, en Île-de-France, du président de la métropole du Grand paris, Patrick Ollier, qui vient d'annoncer le lancement d'un appel à projet doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (lire les articles ci-dessous).
A.W.

Télécharger l’instruction.
Édition du 18  janvier 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 18  janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - Session 2018 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant ouverture des concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique » - discipline « musique traditionnelle (tous instruments) » session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la Vienne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable


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  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-19 du 16 janvier 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de la commune nouvelle de La Devise


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