Aménagement rural

Article du 30/06/2005

Les comptes de l’agriculture montrent une baisse de 1,6% du résultat agricole net par actif en 2004

Le compte provisoire donne une évolution du résultat agricole net par actif en termes réels en baisse de 1,6 % en 2004, selon la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation qui examine les comptes provisoires de l'agriculture française pour 2004. La valeur de la production est en hausse grâce à des volumes produits importants, mais cet effet ...


Article du 07/06/2005

Les «Rencontres européennes autour de LEADER+ » se tiendront à Forcalquier du 21 au 23 septembre prochain

L’unité nationale d’animation « LEADER+ » organise au début de l’automne 2005, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) les «Rencontres européennes autour du programme LEADER+ ». Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires du réseau français et européen LEADER+ ainsi qu’à tout autre territoire ou institution concerné par le développement ...


Article du 30/05/2005

Réforme des Zones de Revitalisation Rurale : la DATAR annonce « un nouvel élan pour le monde rural »

La publication du décret en Conseil d’Etat requis pour l’application des dispositions portant sur les critères d’éligibilité des territoires ruraux aux Zones de revitalisation rurale (ZRR) prévues par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est attendue dans les jours prochains, annonce la DATAR. Elle rendra « possible ...


Article du 20/05/2005

Projet de loi sur l’agriculture : la Confédération paysanne dénonce « l'abandon des politiques de régulation et de répartition des moyens de production »

« Aux motifs d'une agriculture économiquement forte et compétitive sur les marchés mondiaux », le projet de loi que vient d'adopter le gouvernement « s'adresse en priorité aux industriels et à une minorité d'agri-managers pour lesquels il faudrait lever les contraintes administratives, fiscales, environnementales pour qu'ils deviennent des PME », estime ...


Article du 19/05/2005

Quatre communes testent le Village communicant

Quatre communes françaises ont été choisies pour expérimenter le concept de « Village communicant » mis en place par le Centre national d’études spatiales (CNES). Grâce, entre autres, à la technologie satellitaire, ces quatre villages pilotes bénéficieront de services de communication à haut débit pour contrebalancer leur isolement géographique. Yannick ...


Article du 27/01/2005

Fonds de compensation pour la TVA, instruction du permis de construire, compensation financière de transferts de compétences : le Sénat mène sa fronde

Poursuivant l’examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, les sénateurs ont maintenu, contre l’avis du gouvernement la possibilité pour les collectivités de bénéficier du remboursement de la TVA sur leurs investissements immobiliers destinés à l'installation de professionnels de santé dans les zones défavorisées. A l'unanimité, ...


Article du 24/01/2005

Projet de loi «développement des territoires ruraux » : les sénateurs doivent achever jeudi l’examen du texte

Le Sénat, qui examine depuis mardi dernier le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux devrait achever ses travaux sur ce texte jeudi prochain 27 janvier, la commission mixte paritaire éventuelle étant prévue le jeudi 3 février. La commission desAffaires économiques du Sénat a proposé de rétablir plusieurs articles dans la rédaction ...


Article du 11/01/2005

« L’après 2006… en questions! » : une rencontre des acteurs LEADER+, le 21 janvier 2005 à Paris

En coordination avec la DATAR et le CNASEA, l’unité nationale d’animation LEADER+ organise à l’attention des élus et animateurs des territoires engagés dans le programme européen LEADER+, le 21 janvier 2005 à Paris, une rencontre sur les perspectives de la politique européenne de développement rural et notamment du programme LEADER après 2006. Depuis ...


Article du 11/01/2005

La Conférence nationale des services publics en milieu rural sera présidée par Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aigues

Lors de ses vœux à la presse, qu’il a présentés hier, le Premier ministre a confirmé le lancement de la Conférence nationale des services publics en milieu rural. Il en avait annoncé la création lors du congrès des maires de France, en novembre dernier Il s’agit, selon Jean-Pierre Raffarin, de « donner un avenir au milieu rural ». Pour lui, « cette ...


Article du 21/12/2004

Les territoires ruraux bénéficiant des fonds européens « LEADER+ » se réuniront le 21 janvier 2005 à Paris sur les perspectives de la politique rurale européenne après 2006

L’unité nationale d’animation « LEADER+ » organise à l’attention des élus et animateurs des territoires engagés dans ce programme européen, le 21 janvier 2005 à Paris, une rencontre sur les perspectives de la politique européenne de développement rural et notamment du programme LEADER après 2006. Depuis juillet dernier, les propositions de la Commission ...


Article du 16/12/2004

Les premières Rencontres des acteurs en milieu rural «Campagnes en mouvement» s’achèvent aujourd’hui

Les premières Rencontres des acteurs en milieu rural «Campagnes en mouvement» ont commencé hier à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor). Elles seront clôturées ce 16 décembre en fin d’après-midi par François Philizot, directeur, adjoint au Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Ce rendez-vous, organisé par le Collectif ville-campagne ...


Article du 29/11/2004

Jean-Pierre Raffarin s'éleve contre «la société du tout urbain»

Dix jours après avoir reçu un accueil plutôt frais au congrès des maires de France, Jean-Pierre Raffarin a tenté de riposter, vendredi dernier, en se rendant dans les villes et les villages de la Haute-Marne. L'occasion pour lui de se payer une série de « mini-bains » de foule pour l'aider à oublier «les foutus quarts d'heure de la vie de Premier ministre». S'élevant ...


Article du 24/11/2004

Conférence des services publics en milieu rural, Etats généraux des communes rurales : l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ne veut pas d’un « miroir aux alouettes »

« La grogne des maires ruraux face à l’abandon des territoires par les services publics n’a pas été apaisée par l’intervention de Jean-Pierre Raffarin lors du congrès de l’Association des maires de France. », commente l’Association des maires ruraux de France (AMRF), présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze (Haute Saône). « Malgré le front commun ...


Article du 16/11/2004

Les premières rencontres des acteurs en milieu rural (Saint-Brieuc, 15 et 16 décembre)

Les premières rencontres des acteurs en milieu rural, «Campagnes en mouvement », qui se tiendront les 15 et 16 décembre prochains à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor). Cette manifestation se tiendra avec le concours du Collectif Ville Campagne et la participation du Conseil général de Côtes d’Armor, de la ville de Saint-Brieuc et du pays du Centre Ouest ...


Article du 10/11/2004

Dans les zones rurales fragiles, les coûts de construction de l’immobilier d’entreprise se situent en moyenne entre 5 % et 11 % en dessous du coût national

Selon une étude de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) portant sur l’évaluation du prix de l’immobilier d’entreprise dans les zones rurales fragiles, les coûts de construction des bureaux, locaux industriels et entrepôts se situent, dans ces zones, en moyenne entre 5 % et 11 % en dessous du coût national de construction. Cette ...


Article du 08/10/2004

Zones rurales : les députés rétablissent les sanctions financières pour les entreprises ayant bénéficié d’aides et qui «délocalisent»

Les députés ont rétabli jeudi, en seconde lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, des sanctions financières à l'encontre des entreprises délocalisées après avoir bénéficié des aides accordées aux zones de revitalisation rurale (ZRR). L'amendement, soutenu par tous les groupes politiques, vise les entreprises qui cessent ...


Article du 05/10/2004

Retour du projet de loi sur les territoires ruraux devant les députés

L'Assemblée nationale débattra en deuxième lecture à dater de mercredi du projet de loi sur les territoires ruraux. Présenté comme une « boîte à outils » pour les acteurs du développement local, ce texte contient notamment des mesures de soutien à l' « entrepreneuriat » en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, des aides à l'installation de médecins ...


Article du 16/09/2004

Politiques de développement rural : une rencontre Leader+ sur la coopération, les 5 et 6 octobre 2004 à Fleurance (Gers)

Les animateurs du programme européen Leader+ organiseront les 5 et 6 octobre prochains, à Fleurance, avec le groupe d’action locale (GAL) « Porte de Gascogne » (1), une rencontre sur l’avenir de ces fonds, cofinancés par les Etats membres de l'Union européenne et les collectivités locales et destinés à « revitaliser les zones rurales en difficulté» ...


Article du 30/08/2004

Restructurations postales : l’AMF ne prône pas de « moratoire » qui, « déjà mis en oeuvre dans le passé, n’a jamais conduit qu’à des suppressions drastiques et autoritaires (…) »

La Poste, dont la restructuration de la présence territoriale suscite les craintes des élus locaux, s'engage à maintenir ses 17 000 "points de contact" (bureaux, points poste), assure son PDG Jean-Paul Bailly, dans un entretien au Figaro du 23 août dernier. Rappelons que fin juillet, le président de l’AMF, Daniel Hoeffel, a écrit à chaque président ...


Article du 08/07/2004

Les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes

Redoutant un grave recul des services publics dans les campagnes qui risque de relancer la désertification en Centre Bretagne, les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes. Le conseil général du Morbihan, à majorité de droite, a voté à l'unanimité pour le "maintien des services ...


Article du 07/07/2004

Grand barrage de Charlas (Haute-Garonne) : les élus ne peuvent trancher sur un projet évalué à 256 millions d'euros

Les élus du Syndicat mixte d'étude et d'aménagement de la Garonne (Smeag) ne parviennent à trancher sur le projet d'un grand barrage de 110 millions de mètres cubes à Charlas (Haute-Garonne), destiné à réalimenter les eaux de la Garonne et des rivières de Gascogne durant l'été. Le projet du Smeag, dont le coût est évalué à 256 millions d'euros, objet ...


Article du 23/06/2004

Présence postale : le Sénat demande péréquation et concertation

A la veille de la réunion des présidents de commissions départementales de présence postale territoriale organisée le mercredi 23 juin par La Poste, Jean-Paul Emorine, sénateur de Saône-et-Loire, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, rappelle les positions du Sénat sur la question de la présence de La Poste sur le territoire ...


Article du 18/06/2004

Associations foncières de remembrement : pour contester le travaux, les propriétaires doivent recourir contre le premier rôle ayant fait application des bases de répartition des dépenses

Le Conseil d’Etat a récemment décidé que les propriétaires membres d’associations foncières de remembrement doivent, pour se prévaloir des illégalités qui entachent les bases de répartition, le faire « à l'appui d'un recours dirigé contre le premier rôle ayant fait application des bases de répartition des dépenses, et à la condition que celui-ci soit ...


Article du 15/06/2004

Associations foncières de remembrement : pour contester le travaux, les propriétaires doivent recourir contre le premier rôle ayant appliquer les bases de répartition des dépenses

Une récente décision du Conseil d’Etat oblige les propriétaires membres d’associations foncières de remembrement intéressés par des travaux à se prévaloir des illégalités qui entachent les bases de répartition qu’ « à l'appui d'un recours dirigé contre le premier rôle ayant fait application des bases de répartition des dépenses, et à la condition que ...


Article du 14/06/2004

Rencontre « Leader+ » : « la coopération : une chance pour le développement des territoires ruraux »

La prochaine rencontre « Leader+ » se tiendra le 23 juin 2004, au Palais du Luxembourg. Alors que les acteurs des territoires s’inquiètent de la probable diminution des fonds européens attribués à la France, au profit des nouveaux Etats membres, l’Unité Nationale d?Animation du programme Leader+ en France poursuit son travail de mobilisation des territoires ...


Article du 09/06/2004

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural n'arrivent plus à atteindre leur objectif d'acquérir 100 000 hectares de terres agricoles par an

Malgré une progression en 2002 et 2003, les Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) n'arrivent plus à atteindre leur objectif d'acquérir 100 000 hectares de terres agricoles par an comme avant 1998, a déploré mardi André Thévenot, président de la Fédération nationale des Safer. "En 2003, les Safer ont acquis 85 500 ha, soit ...


Article du 01/06/2004

La constitution de groupements d'intérêt public (GIP) pour l'aménagement du territoire soumis à plusieurs modifications

Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté en première lecture par les sénateurs le 18 mai dernier, modifie sensiblement l'article 75 septies consacré au groupement d'intérêt public (GIP) pour l'aménagement du territoire a été soumis à plusieurs modifications : « Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité ...


Article du 14/05/2004

Développement des territoires ruraux : l'Etat doit "assurer l'égal accès de tous au service public", selon le texte des sénateurs

Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui réaffirme l'obligation pour l'Etat d'"assurer l'égal accès de tous au service public". Sous-amendé par le gouvernement, cet amendement dispose que "l'Etat établit, pour assurer l'égal accès de tous au service public, ...


Article du 07/05/2004

Développement des territoires ruraux : le gouvernement mis en minorité par le Sénat sur une amendement

Le gouvernement et la commission des affaires économiques ont été mis en minorité au Sénat jeudi à propos d'un article introduit dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux par l'Assemblée nationale et dont ils souhaitaient la suppression. D'apparence anodine, cet amendement de l'Assemblée nationale dispense de la procédure ...


Article du 06/05/2004

Le Sénat propose d'autoriser la publicité collective pour le vin

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux visant à autoriser la publicité collective pour le vin, par dérogation à la loi Evin. Le texte voté dispose que "cette publicité peut comporter des références et des représentations relatives aux terroirs de production, aux ...


Article du 05/05/2004

Le Sénat institue une Conférence annuelle de la ruralité

Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui institue une "Conférence de la ruralité", réunie chaque année par le ministre chargé des Affaires rurales. "L'objet de cette conférence est de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser, le cas échéant, le bilan des difficultés ...


Article du 30/04/2004

Hervé Gaymard veut "mettre fin à la dispersion des politiques conduites en faveur du monde rural"

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a affirmé mercredi au Sénat son ambition de "mettre fin à la dispersion des politiques conduites en faveur du monde rural" et de "redéfinir une véritable ambition pour nos campagnes". Venu défendre devant les sénateurs son projet de loi sur le développement des territoires ruraux, M. Gaymard a souligné qu'il ...


Article du 23/04/2004

Le syndicat "FO Com" craint "entre 50 000 et 60 000 suppressions d'emplois" d'ici 2010 à La Poste

La Fédération FO Com a déclaré, jeudi, à l'AFP, craindre "entre 50 000 et 60 000 suppressions d'emplois" d'ici 2010 à La Poste, dans le cadre des restructurations en cours ou à venir, concernant les services du courrier, du colis, des centres financiers et des centres de tri. "Nous attendons entre 50 000 et 60 000 suppressions d'emplois d'ici 2010, ...


Article du 20/04/2004

Les maires ruraux de France (AMRF) réclament "un moratoire" sur la réduction de la présence de la Poste en zone rurale

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé au gouvernement "un moratoire" sur la réduction de la présence de la Poste en zone rurale, dans une motion adoptée dimanche à l'unanimité et rendue publique lundi. Selon l'association, dont le siège est à Lyon, "le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un ...


Article du 19/02/2004

Le ministre de l’Agriculture présente la réforme de la politique agricole commune

Le ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur l’application de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Après une «large consultation des différentes parties prenantes», au premier rang desquelles figurent les organisations professionnelles ...


Article du 02/02/2004

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux voté vendredi en première lecture par l'Assemblée

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, destiné à revitaliser les campagnes, a été voté vendredi en première lecture par l'Assemblée après un "marathon législatif" de trois semaines, l'UMP saluant son "ambition", l'UDF et la gauche regrettant un "rendez-vous manqué" – voir les principales mesures du texte). La ministre de l'Ecologie ...


Article du 02/02/2004

Les principales mesures du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Voici, analysées par l’AFP, les principales mesures du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté vendredi soir en première lecture par l'Assemblée nationale: DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES: - Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR): actualisation de leurs périmètres. Exonération pour les entreprises ...


Article du 30/01/2004

Les députés veulent mieux définir, délimiter et mettre en valeur les zones humides

Les députés ont voté jeudi une série de dispositions visant à mieux définir, délimiter et mettre en valeur les zones humides, lors de l'examen en première lecture du texte sur le développement des territoires ruraux. Ils ont aussi décidé de permettre au préfet de délimiter des zones humides afin d'en faciliter la préservation. Le préfet pourra tout ...


Article du 29/01/2004

Les communes de montagne pourraient reverser tout ou partie de la taxe de séjour perçue sur leur territoire aux EPCI dont elles sont membres

Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures en faveur des zones de montagne, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Le texte permet notamment aux régions de créer des "ententes de massif" afin de coordonner leur action en faveur des massifs montagneux qui ...


Article du 28/01/2004

Les députés permettent "à des opérateurs privés de s'associer aux opérateurs publics dans une maison de services publics" et "aux personnes publiques de confier leurs missions de service public à une personne privée par convention"

L'Assemblée nationale a débattu dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, d'un article visant à développer les services de proximité en zone rurale, qui devrait être voté mercredi après-midi. Cet article permet "à des opérateurs privés de s'associer aux opérateurs publics dans ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr