Aménagement

Article du 07/12/2016

Plans de paysages 2017 : lancement de l’appel à projets

Le ministère de l’Environnement vient de lancer un appel à projets Plans de paysages 2017 avec l’objectif « de promouvoir la mise en œuvre de politiques en matière de paysages dans les territoires et en particulier l’élaboration de projets de territoire de qualité qui s’appuient ...


Article du 08/11/2016

Aménagement public local : EPL franciliennes et sénateurs s’opposent à la création de la nouvelle entité proposée par l’État

Une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) va-t-elle voir le jour ? C’est en tout cas ce que prévoit le gouvernement qui a introduit la création d’une nouvelle entité alliant une société publique locale d'aménagement, relevant ...


Article du 06/09/2016

Les régions ont trois ans pour élaborer leur SRADDET

Un an après la publication de la loi Notre, les textes relatifs aux modalités d’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET), que les régions doivent élaborer d’ici juillet 2019, sont ...


Article du 22/03/2016

Ingénierie locale : l’État compte sur la mutualisation pour pallier son désengagement

Le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a fait paraître hier une Directive nationale d’orientation (DNO) consacrée à « l’ingénierie d’État dans les territoires ». Comment compenser la fin des Atesat ...


Article du 11/09/2015

Transports, logement : un comité interministériel du Grand Paris en octobre

Le prochain comité interministériel sur le Grand Paris se tiendra « courant octobre » et Manuel Valls devrait y dévoiler les grands chantiers d'aménagement qui feront l'objet d'une opération d'intérêt national (OIN), a indiqué hier le préfet de la région ...


Article du 08/09/2015

Aménagement du Grand Paris : un rapport conforte le rôle que l’Etat entend jouer

L’Etat est légitime pour « s’impliquer dans la politique du logement et donc dans les grandes opérations d’aménagement qui en soutiennent la production, singulièrement en Ile-de-France », avance le rapport remis hier à la ministre du Logement par le directeur de l’AFTRP (Agence ...


Article du 08/07/2014

Revitalisation des centres-bourgs : le gouvernement publie la liste des 300 communes éligibles

Afin de revitaliser certaines zones rurales et périurbaines de métropole et d’outre-mer, le gouvernement a lancé le 23 juin dernier un dispositif expérimental, indiquant que 300 centres-bourgs avaient été identifiés pour en bénéficier et avait invité les collectivités ...


Article du 24/06/2014

Le gouvernement mobilise près de 40 millions d’euros pour revitaliser les centres-bourgs

Le gouvernement a annoncé hier le lancement d'un « dispositif expérimental » pour la revitalisation des centres-bourgs. « Dans les zones rurales ou périurbaines de métropole et d'Outre-mer, la présence de centres-bourgs animés est indispensable à la qualité de vie de ...


Article du 24/02/2014

Villes et villages fleuris : les lauréats 2013

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a décerné la semaine dernière les prix nationaux 2013 « Villes et villages fleuris ». Lors de cette 54 e édition de ces prix « Villes et villages fleuris », six communes se sont vues décerner les prix « quatre ...


Article du 13/02/2014

Inondations : les maires de Bretagne inquiets des transferts de compétences à venir

Les quatre associations départementales de maires de Bretagne (Finistère, Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine et Morbihan) ont publié hier un communiqué commun pour interpeller l’État sur la nouvelle compétence qui va être dévolue aux collectivités, la « Gemapi » ...


Article du 23/10/2013

Les EPF locaux craignent pour leurs prérogatives

La commission des affaires économiques du Sénat a déposé plusieurs amendements pour modifier l’article 68 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite « loi Duflot », en discussion au Palais du Luxembourg depuis hier. La version initiale, votée ...


Article du 11/03/2013

Un livre pour comprendre les écoquartiers

L’ouvrage Le maire et son écoquartier, 21 maires témoignent vient de paraître, avec une préface du président de l’AMF, Jacques Pélissard. L’objectif de cet ouvrage de Dominique Bidou et Gwenaëlle Carfantan est de faire parler les maires eux-mêmes de leurs projets, de leurs ambitions et des difficultés ...


Article du 05/11/2012

Le bétonnage des terres agricoles en discussion à l’Assemblée

Un débat s’est engagé la semaine dernière à l’Assemblée nationale sur les conséquences écologiques de l’artificialisation des terres agricoles. Le député écologiste des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert, a interpellé le gouvernement mardi 30 octobre à ce ...


Article du 07/09/2011

«Demande de valeurs foncières», un nouveau service de la direction générale des Finances publiques

Depuis le mois de juillet, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités et établissements publics locaux (hormis en Alsace et en Moselle) un nouveau service, dénommé «demande de valeurs foncières». Ce service permet aux collectivités d’obtenir, à leur demande, des données foncières relevant de leur périmètre géographique ...


Article du 17/01/2011

Participation des communes aux frais de raccordement électrique: les collectivités peuvent moduler les taxes d’urbanisme

Le secrétaire d’Etat chargé du logement vient de rappeler qu’à «la demande des collectivités territoriales, la frontière entre travaux d'extension électriques liés directement ou indirectement à une opération d'urbanisme et travaux de renforcement a été clarifiée par l'article 71-II de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement». ...


Article du 26/10/2010

En 2009, le Fisac a financé 759 opérations urbaines et rurales en faveur du commerce, en augmentation de 11% par rapport à 2008

Selon le rapport d’activité 2009 du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), l’année 2009 «se caractérise par une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux reçus: s’agissant des opérations urbaines et des opérations rurales, 56,7 millions d’euros ont été alloués par le FISAC à 759 opérations en 2009 (soit ...


Article du 20/05/2010

Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l’adoption de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL)

Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l’adoption, mercredi 19 mai, de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte, initié par Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire, permet de renforcer les capacités d’action des collectivités locales dans les domaines de l’aménagement du territoire ...


Article du 18/02/2010

Développement des sociétés publiques locales: la commission des lois de l’Assemblée veut améliorer le texte sénatorial

La proposition de loi «pour le développement des sociétés publiques locales» (SPL), adoptée par le Sénat le 4 juin 2009, sera soumise aux députés le 23 mars prochain. Ce texte prévoit d'élargir le champ d'intervention des SPL (sociétés anonymes au capital exclusivement détenu par des collectivités territoriales), créées, en 2006, à titre expérimental ...


Article du 27/07/2009

Adaptation du régime des concessions d’aménagement avec le droit communautaire

Publié au journal officiel du vendredi 24 juillet, le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement modifie le code de l’urbanisme en ce qui concerne les concessions d’aménagement : trois nouvelles procédures pour être en conformité avec le droit communautaire. Ce texte adapte la réglementation nationale au droit communautaire ...


Article du 05/06/2009

Les sénateurs permettent aux collectivités locales de créer des «sociétés publiques locales»

Le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi de Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les «sociétés publiques locales», destinées à leur permettre d'agir « plus rapidement et plus efficacement ». Le texte a obtenu l'avis favorable du gouvernement. Ce type ...


Article du 27/05/2009

Sociétés publiques locales: une proposition de loi propose un nouvel outil d'intervention des entités décentralisées

La proposition de loi de Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, pour le développement des sociétés publiques locales a été adoptée avec plusieurs modifications en concertation avec son auteur, par la commission des lois du Sénat. Le texte vise à introduire un nouvel outil d'intervention des entités décentralisées avec la création de sociétés ...


Article du 21/11/2008

Concessions d'aménagement: le nouveau décret est en cours de rédaction, mais on ignore quand il sera publié

Le décret modificatif du décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 sur les concessions d'aménagement, mis en cause par un arrêt de la Cour européenne de justice (Jean Auroux/commune de Roanne - CJCE du 18 janvier 2007), n’est sans doute pas prêt d’être publié. Du moins si l’on en juge par la récente réponse (18/11) du ministre de l’Ecologie à une question ...


Article du 03/01/2008

Une nouvelle base de données statistique sur l’aménagement et l’habitat dans les communes

Rassemblant pour chaque commune des données statistiques sur l’aménagement et l’habitat, la base GéoKit réalisée le Service économie, statistiques et prospective du ministère de l'Ecologie, de l'aménagement et du développement durable (MEDAD) est désormais accessible. Cette base met à disposition: - des informations annuelles sur l’évolution de la ...


Article du 22/10/2007

Partenariat public privé (PPP): une loi avant fin 2007 pour relancer la croissance?

Dans une lettre qu’il vient d’adresser au Premier ministre, révélée par l’hebdomadaire "Le Moniteur", le président de la République réaffirme la nécessité d’une politique d’investissements publics et indique qu’il relancer le partenariat public privé (PPP) pour relancer la croissance. Il met l’accent, notamment, sur «les grandes infrastructures de ...


Article du 17/07/2007

Schéma directeur de la région Ile-de-France: Jean-Paul Huchon commente les «doutes» émis par l'Etat sur la révision

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, a estimé lundi à Antony (Hauts-de-Seine) que les «doutes» émis par l'Etat sur la révision du schéma directeur de la région (SDRIF) traduisaient une «différence de conception de la décentralisation». Le ministère de l'Ecologie a déjà émis début juillet des «doutes» sur le SDRIF et le ...


Article du 15/06/2007

Le public invité à voter pour les SEM d'or

A l'initiative de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), le concours des SEM d'or prend de l'ampleur d'année en année. Pour l'édition 2007 de ce concours, dont l’accent a été mis sur l’innovation et le développement durable, le public peut voter pour son favori. Sur les 21 SEM candidates, 12 SEM ont été nominées mardi 12 juin ...


Article du 20/04/2007

«Bâtir 2007»: la nouvelle campagne nationale de la Fédération française du bâtiment et de Dexia crédit local

Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et Gérard Bayol, président de Dexia crédit local, renouvellent leur accord de partenariat dans le cadre de l’opération "Bâtir 2007". Cet accord intervient après une période de croissance particulièrement vive (+8,0%, en moyenne chaque année sur la période 2003-2006) de l’investissement ...


Article du 29/03/2007

Performance énergétique des bâtiments publics et privés: de nouvelles contraintes pour les maîtres d'ouvrage

Le décret du 19 mars 2007, publié la semaine passée au JO (1), réglemente les études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, publics comme privés, et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. Ce texte institue pour la première fois des ...


Article du 21/03/2007

Un appel à projets sur l’entretien et rénovation en continu des bâtiments dans l’optique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

La Fondation «Bâtiment-Energie» (1) a lancé un troisième appel à projets sur l’entretien et rénovation en continu des bâtiments dans l’optique du facteur 4 de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les propositions attendues doivent provenir de consortiums pilotés notamment par des gestionnaires ou groupe de gestionnaires de parc immobilier ...


Article du 24/01/2007

Une convention d’aménagement est soumise à la réglementation européenne des marchés publics de travaux

Une convention d’aménagement est un marché de travaux, a estimé la Cour de justice de Luxembourg (1). Elle a ainsi donné raison à Jean Auroux, ancien maire de Roanne (Loire), qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la Société d'économie mixte de la Loire (SEDL). ...


Article du 08/09/2005

Les collectivités pourront créer, avec l’accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance modernise le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble des acteurs et en facilitant leur action en faveur du patrimoine. ...


Article du 01/07/2005

Le partenariat public-privé est-il un levier pour la croissance ?

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) a organisé, mercredi, un colloque sur le thème « Partenariats public-privé : leviers pour la croissance ». Les principaux partenaires publics et privés (PPP) ont pu exposer leur approche pour une utilisation efficace et économiquement fondée de tous les instruments de la commande publique à un auditoire de 150 ...


Article du 29/06/2005

Les concessions d’aménagement non soumises à une procédure de publicité signées avant la promulgation de la loi seraient validées

Les députés ont adopté le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement. Le texte, qui adapte la législation française au droit européen, a été préparé à l’issue d’une « large concertation avec les associations d’élus et les fédérations professionnelles ». Il prévoit que la signature d’un contrat public doit toujours être précédée d’une publicité ...


Article du 14/06/2005

La construction en 2004 : une année exceptionnelle pour le logement, selon l'INSEE

La construction achève l’année 2004 avec une conjoncture favorable, estime l’INSEE (1). Par rapport à 2003, l’activité progresse en volume de 2,8 % dans le bâtiment et de 2,9 % dans les travaux publics, soit plus rapidement que dans les autres branches. Toutefois, des signes de ralentissement apparaissent en fin d’année pour les travaux publics alors ...


Article du 06/06/2005

Projet de loi "concessions d’aménagement" : la concession pourra prévoir une participation financière de la collectivité à la réalisation de l’opération

Le ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer a présenté a présenté vendredi en conseil des ministres un projet de loi relatif aux concessions d’aménagement. Ce projet de loi, qui adapte la législation française au droit européen, a été préparé à l’issue d’une "large concertation avec les associations d’élus et les fédérations ...


Article du 30/05/2005

Installation de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (PPP)

Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, a installé vendredi la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat. Le démarrage des travaux de cette mission permet d’engager la mise en œuvre concrète des projets de partenariats public- privé (PPP) institués par l’ordonnance du 17 juin 2004. Le ministre a ...


Article du 27/05/2005

La Fédération Française du Bâtiment et Dexia Crédit Local engagent une campagne nationale : « Bâtir 2005 »

Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment, et Daniel Caille, directeur général de Dexia Crédit local, ont renouvelé leur accord de partenariat dans le cadre de l’opération « Bâtir 2005 ». Cet accord intervient après une reprise déjà marquée par un fort investissement des collectivités locales : en 2003 (+ 7,3 %), en 2004 (+ ...


Article du 27/05/2005

14 candidatures à l’appel à coopération métropolitaine de la DATAR

La seconde et dernière session de l’appel à coopération métropolitaine, close le 15 mai dernier, se solde par un total de 14 dossiers de candidature transmis à la DATAR, contre 6 dans la première session. Conformément à la procédure prévue, les préfets de région formuleront un avis et recueilleront l’avis des conseils régionaux concernés sur les onze ...


Article du 20/05/2005

La FNTP et Dexia signent le protocole 2005 destiné à soutenir l’investissement en équipement public des collectivités locales

Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), et Daniel Caille, directeur général de Dexia Crédit local, ont signé le 19 mai un protocole baptisé «Pespectives 2005», renouvelant ainsi un partenariat initié en 1998. Il est destiné à soutenir l’investissement en équipement public des collectivités locales. Le ...


Article du 21/03/2005

Conventions publiques d’aménagement (CPA) : en attendant la nouvelle loi, les collectivités doivent appliquer la loi Sapin

Dans une circulaire commune (8 février 2005), la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ont précisé aux préfets que l'arrêt de la CAA de Bordeaux oblige à mettre les régime des conventions publiques d’aménagement (CPA) en conformité avec les règles de transparence et ...



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