Édition du 21  décembre 2001


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Une circulaire ouvre la voie à la gestion des agences postales dans un cadre intercommunal

Comme il l'avait annoncé lors du congrès de l'Association des Maires de France le 20 novembre, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, a adressé avec le ministre de l'Intérieur une circulaire aux préfets sur le régime juridique des agences postales communales. Ce texte précise notamment le statut des personnels, titulaires ou non titulaires, qui peuvent être employés dans les agences postales communales, les modalités par lesquelles la Poste assure la rémunération de ces personnels pour l'ensemble de leurs activités postales, ainsi que le régime de responsabilité, qui repose sur la Poste pour les activités postales. Enfin, la circulaire ouvre la voie à la gestion des agences postales dans un cadre intercommunal. Les agences postales communales sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. Il en existe près de 1 000 aujourd'hui. " L'Etat avait pris l'engagement, dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès signé avec La Poste, d'en harmoniser le cadre juridique ", souligne un communiqué de Christian Pierret.
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