Un "Observatoire des territoires" remettra tous les trois ans un rapport au Premier ministre

Un décret paru au Journal officiel de ce jour (1) crée pour une durée de six ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'Aménagement du territoire. L'observatoire est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Il remettra tous les trois ans un rapport au Premier ministre. Ce rapport est transmis au Parlement. Il est aussi chargé de « faciliter l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'Etat et les collectivités territoriales ». L’observatoire animera aussi « un programme d'études et de recherche en vue d'améliorer les méthodes d'observation et d'analyse des territoires, ainsi que l'expertise française dans ce domaine sur la scène européenne et internationale ». Outre un député et un sénateur, l'Observatoire des territoires comprend les présidents des principales associations d’élus, dont l’Association des maires de France, mais aussi du Conseil national de l'aménagement du territoire (ou son représentant). (1) Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires, JO du 14 septembre 2004.

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