Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 7 mars 2006
Aménagement du territoire

Sur 19,51 milliards d'euros d'engagements de l'Etat au titre des contrats 2000-2006 (pour un total de 38,39 milliards), 80,8% auront été financés à la fin de l'année

Lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), qu'a présidé Dominique de Villepin hier lundi, le gouvernement a décidé lundi de doubler les fonds consacrés aux pôles de compétitivité, ces projets de développement économique associant chercheurs et industriels sur un espace géographique donné, pour les porter à près de 588 millions d'euros sur la période 2006-2008 . Deux projets de pôles examinés en juillet dernier ont été labellisés: Orpheme (biotechnologies en PACA et Languedoc-Roussillon) et Mov'eo (mécanique en Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ile-de-France). Le CIACT a par ailleurs réparti entre les régions les fonds européens pour la période 2007-2013, après l'accord sur le budget européen survenu en décembre dernier à Bruxelles. Du fait de l'élargissement, l'enveloppe attribuée à la France au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) diminuera de 25%, à 12,688 milliards d'euros. Le gouvernement a institué un mécanisme de solidarité afin de limiter l'impact pour les régions de cette diminution des crédits européens. Ce CIACT, qui s'est déroulé en présence de 18 ministres, a aussi permis de faire le point sur la réalisation des contrats de plan Etat-régions 2000-2006. Ces contrats, signés depuis 1984 entre l'Etat et les régions, sont destinés à coordonner les politiques publiques d'aménagement du territoire. Sur les 19,51 milliards d'euros d'engagements de l'Etat au titre des contrats 2000-2006 (pour un total de 38,39 milliards), 80,8% auront été financés à la fin de l'année, soit une proportion supérieure aux 79,7% de la précédente génération de contrats, selon Matignon. Afin de tenir cet objectif, l'Etat va consentir un effort supplémentaire de 500 millions d'euros, financé sur la privatisation des sociétés d'autoroutes. Ces crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) iront aux routes pour 300 millions d'euros et pour 200 millions aux autres modes de transport, précisent les services du Premier ministre.

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