Édition du 26  février 2015


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Maisons de service public dans les bureaux de poste : qui va payer ?

Un communiqué de La Poste, publié hier et largement relayé par la presse, fait état de la volonté du groupe d’accueillir des maisons de service public (MSP) dans certains de ses bureaux. Le communiqué veut montrer que La Poste est ouverte et toute disposée à « développer de nouvelles activités d’intérêt général ». Mais il omet de mentionner la question qui fâche : combien ce dispositif va-t-il coûter aux communes qui l’accueilleront ?
Prête à « conquérir l’avenir », La Poste dit « souhaiter participer à la modernisation de l’action publique » et est disposée pour cela à accueillir des MSP dans certains de ses bureaux, ce qui permettrait de « mettre en commun les moyens matériels et humains afin d’améliorer la qualité du service rendu ». Cela permettrait en outre, indique le communiqué, « de réduire la fracture numérique », de « garantir un accompagnement humain de proximité » et de « participer au maintien du service public dans les zones les plus fragiles ».
Tout cela est bel et bon – mais les motivations de La Poste sont également un peu plus prosaïques : La Poste, qui dispose de quelque 10 200 points de contact dans les communes de moins de 2 000 habitants, n’a plus envie d’assumer seule l’ouverture de bureaux à la fréquentation souvent faible. Faute de mutualisation avec d’autres services publics, elle estime qu’au moins 2 000 de ces bureaux, dans les zones les moins denses, ne pourraient être maintenus.
C’est dans ce contexte que le récent rapport de Jean Launay (lire Maire info du 21 janvier) préconise la transformation de 1000 à 1 200 bureaux de poste en MSP. Ces MSP pourraient associer les services postaux avec ceux des grands services publics (EDF, GDF Suez, Pôle emploi, Sécurité sociale, etc.), avec la possibilité, dans le bureau, de se connecter à ces services et de pouvoir, par exemple, payer ses factures en ligne.
La création de MSP permettrait surtout à La Poste de partager une partie du coût d’exploitation de ces bureaux avec d’autres partenaires, au premier rang desquels les collectivités locales. Selon les données fournies par La Poste lors d’une réunion de l’Observatoire national de présence postale, le 22 janvier, le surcoût généré par le montage d’une MSP reviendrait à 32 000 euros par bureau, soit la moitié de la charge annuelle de ces bureaux à faible activité. 25 % de ce surcoût pourrait être pris en charge par l’État, par le biais d’un abattement sur la contribution économique territoriale payée par La Poste ; 25 % pourrait venir des autres opérateurs. Resterait 50 % à régler par la commune d’accueil.
Ce dispositif – non encore officiellement validé –pour intéressant qu’il soit, a suscité quelques interrogations de la part de l’AMF, informée quelques jours avant la réunion de l’Observatoire national de présence postale. En particulier, il ne paraît pas normal que la seule commune d’accueil ait à payer cette facture de 16 000 euros par an, dans la mesure où le service proposé par la MSP profiterait aux habitants d’un territoire bien plus large. L’AMF, pour sa part, propose donc de poursuivre les réflexions avec l’Etat et La Poste et d’envisager la participation financière des intercommunalités, voire des départements.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  février 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 février 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 février 2015 portant ouverture de concours externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux par le centre de gestion du Doubs (session 2015)


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Vittel (Vosges) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Metz (Moselle) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)


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