Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 23 mai 2002
Aménagement du territoire

Le ministre délégué à la Ville souhaite établir "un diagnostic" des zones franches urbaines

Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a déclaré, mercredi, à l'issue de son audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat, qu'il voulait faire "un diagnostic" des zones franches urbaines dont le dispositif s'est arrêté en décembre. M. Borloo a souligné que le président de la République et le Premier ministre "souhaitaient pour les quartiers difficiles un dispositif de relance économique, efficace et simple". Le ministre a annoncé à la presse la réunion d'un Comité interministériel au cours de la semaine prochaine pour mettre au point "les grandes priorités" de son ministère et obtenir "des arbitrages". "Sans aucun esprit polémique je cherche le meilleur dispositif", a-t-il dit, en affirmant que le système des zones franches urbaines (où les entreprises bénéficient d'exonérations fiscales) avait généré la création de "plus de 50 000 emplois" (avec transferts ou maintien d'emplois). "Le dispositif ne sera pas renouvelé tel quel", a poursuivi M. Borloo, en indiquant qu'il était partisan "de garder ce qui fonctionne, d'amender où cela est nécessaire et de créer au besoin". A propos de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) mise en œuvre par le gouvernement de M. Jospin, M. Borloo a souligné qu'une abrogation constituerait "une agression inutile". En ce qui concerne la décentralisation, le ministre a déclaré qu'il s'agira "d'un grand projet de loi" qui sera "un des moments forts de la vie du pays". Un bilan des 44 sites urbains sensibles créés par le gouvernement d'Alain Juppé et présenté en décembre 2001 par l'association "Entreprendre, villes et quartiers" montrait qu’en cinq ans 11 030 entreprises se sont installées en zones franches (10 000 étaient présentes au 1er janvier 1997). Parmi elles, 6 066 sont des créations d'entreprises, les autres étant délocalisées. Elles comptabilisent 24 354 créations d'emplois (51 900 avec les transferts ou maintiens d'emplois), 30% des emplois créés ayant été attribués aux habitants des quartiers. Ce bilan confirme celui, officiel, présenté en juillet dernier au Parlement, qui conclut au doublement du nombre d'entreprises et à la création, au transfert ou au maintien de 49 000 emplois fin 1999. Le précédent ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, se montrait pour sa part peu convaincu par le dispositif des zones franches au regard de son coût et compte tenu du fait que le contexte économique a changé au bénéfice de ces quartiers. Prévu initialement pour cinq ans - les entreprises avaient jusqu'au 31 décembre pour bénéficier de cinq années d'exonérations -, le dispositif a légèrement évolué sur la pression des maires qui ont craint une désaffection brutale des entreprises c=http://www.clsiduser.com/

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