Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 11 juillet 2005
Aménagement du territoire

Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire va désigner une trentaine de pôles de compétitivité

Un arrêté du Premier ministre fixera cette semaine la liste des 35 personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines industriel, scientifique, économique et financier pour la définition des pôles de compétitivité (1). Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, qui se réunit demain 12 juillet, désignera les pôles de compétitivité (I de l'article 24 de la loi de finances pour 2005). Au total, pas moins de 105 dossiers ont été déposés qui concernent l'ensemble des régions françaises, chiffre qui témoigne de l'élan et du succès de l'appel à projets qui avait été lancé par Jean-Pierre Raffarin fin 2004. Les choix risquent d'être difficiles entre les positions défendues par Bercy qui souhaiterait cinq pôles afin de concentrer les moyens pour conserver tout son sens au terme de compétitivité et certains ministres, au premier rang desquels celui de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Nicolas Sarkozy, qui tiennent à préserver la dynamique engagée dans les régions par l'appel à projets. Ainsi, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a estimé vendredi à Montrond-les-Bains (Loire) que la liste des pôles de compétitivité qui feront l'objet d'un label sera bien supérieure au nombre de quinze prévu initialement. Selon lui, le Premier ministre Dominique de Villepin « ne souhaite pas arrêter la liste sur la base de critères budgétaires, mais en fonction de la créativité et de la motivation des candidatures ». Rappelant que le comité d'experts avait identifié entre 45 et 60 bons projets parmi les 105 qui ont été déposés, Christian Estrosi a estimé que le nombre retenu devrait se situer « autour de 30, voire plus ». Il a précisé que cela ne signifie pas que l'enveloppe destinée à financer les aides et les mesures fiscales dont bénéficieront les pôles sera doublée par rapport aux 750 millions d'euros sur trois ans qui avaient été prévus. Le dépassement pourrait se situer, selon lui, entre 250 et 400 millions. Le ministre, qui s'est par ailleurs déclaré favorable à ce qu'il ne soit décerné « qu'un seul type de label pôle de compétivité », a également dit que des contrats de site devraient être annoncés au CIADT pour les agglomérations stéphanoise et roannaise dans le cadre de la reconversion des bassins de l'armement (Giat Industries). Décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivitéc=http://

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