Édition du 11  janvier 2007


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L'attribution de la prime d'aménagement du territoire (PAT) va être simplifiée et le plafond d'intervention relevé à 15.000 euros par emploi

Le dispositif de la prime d’aménagement du territoire (PAT), attribuée en 2006 pour un montant de 49,54 millions d’euros à 101 entreprises qui ont créé 112.621 emplois (+43% par rapport à 2005), va être revu en 2007. C’est ce qu’annonce Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, en précisant que le plafond d'intervention serait relevé de 11.000 euros à 15.000 euros par emploi et que des dossiers de reprise d'activités pourraient désormais être pris en compte. Des mesures de simplification concernant les modalités de paiement de l'aide et la franchise de temps pour la réalisation des emplois permettraient par ailleurs de «mieux soutenir la compétitivité de nos entreprises», souligne le ministère. La PAT est une subvention à l’investissement accordée par l’État aux entreprises qui réalisent des programmes créateurs d’emplois dans certaines zones prioritaires. Son but est d’encourager la localisation des entreprises dans certaines zones du territoire national. Les bénéficiaires sont les entreprises industrielles et certaines entreprises du secteur tertiaire, notamment pour les activités de recherche et les activités de services hautement qualifiés. Entre 1996 et 2004, 640 millions d’euros ont ainsi été accordés à 1.336 programmes d’entreprises. 112.600 emplois ont été créés, d’après le ministère.
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Journal Officiel du 11  janvier 2007

  • Délimitation de la zone de recherche et développement de pôles de compétitivité


     

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