Édition du 23  octobre 2009


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La DIACT reprend son nom de DATAR et lance la démarche prospective «Territoires 2040»

La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) reprend son nom originel - en abandonnant le sigle DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires). Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a confirmé le changement hier au cours d’un séminaire de lancement d'une «démarche de prospective», en faisant un point complet sur les actions en cours et en présentant le travail de réflexion stratégique du délégué interministériel, Pierre Dartout. Présentant le rapport «Une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire», le ministre a expliqué qu’une grande démarche prospective «Territoires 2040» est lancée pour identifier les enjeux auxquels les territoires français vont être confrontés dans les prochaines années (20-30 ans) et concevoir les politiques d’aménagement à mettre en œuvre. La démarche «Territoires 2040» sera dirigée par le délégué interministériel. Un conseil scientifique animé par Philippe Estèbe, directeur de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires européens (IHEDATE) permettra d’évaluer tout au long de la démarche les productions des groupes de travail. D’une durée de 16 mois, l’exercice se veut transversal. Sept groupes de travail nationaux vont être mis en place en parallèle et porteront respectivement sur: - Le réseau des métropoles françaises dans l’économie-monde - Les systèmes métropolitains intégrés, leviers de développement territorial - Les portes d’entrée de la France et les systèmes territoriaux de grands flux - Les bassins industriels, territoires à base économique productive - Les villes intermédiaires et leurs espaces ruraux comme territoires de proximité - Les territoires à base économique résidentielle et touristique - Les espaces de faible densité démographique, à ressources agricoles et écologiques. Les résultats finaux de ces travaux seront présentés en janvier 2011. Pour télécharger le dossier de presser, voir lien ci-dessous (PDF, 12,7 Mo).

Liens complémentaires :
www.diact.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  octobre 2009

  • Prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie)


     

  • Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public


     

  • Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés


     

  • Nomination d'élus locaux au Conseil national de la montagne


     

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