Édition du 18  juin 2010


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Fonds national de revitalisation des territoires: une enveloppe de 11 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de sept territoires

A l’occasion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 15 juin, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, allouent une nouvelle enveloppe de prêts à la revitalisation des territoires: - Territoire du Sud-Allier (Allier), pour un montant d’1,5 millions d'euros; - Zone d’emploi de Sens (Yonne ), pour un montant d’1 million d'euros; - Arrondissement de Commercy (Meuse), pour un montant d’1 million d'euros; - Arrondissement de Roanne (Loire), pour un montant de 2 millions d'euros; - Pays d’Epernay Terres de champagne (Marne), pour un montant d’1 million d'euros; - Pays de la Baie du Mont Saint-Michel (Manche), pour un montant d’1 million d'euros; - Pays d’Horte et Tardoire (Charente), pour un montant d’1 million d'euros. Par ailleurs, le CNS a apporté une dotation complémentaire à deux territoires précédemment labellisés afin de poursuivre l’accompagnement de projets d’entreprises créateurs d’activité et d’emplois: - Bassin du Villeneuvois-Fumélois (Lot-et-Garonne), pour un montant d’1,5 millions d'euros; - Vallée de l’Arve et Albanais Haut-Savoyard (Haute-Savoie), pour un montant d’1 million d'euros. Ces 11 millions d'euros s’ajoutent aux 75 millions d'euros déjà alloués, soit 86 millions d'euros de capacité d’intervention au service de la revitalisation économique de 54 territoires labellisés.
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Journal Officiel du 18  juin 2010

  • Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel


     

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