Création d'entreprises : un rapport propose la création de "fonds communs territoriaux" destinés à collecter et à orienter l'épargne de proximité

Un rapport remis lundi à Jean-Pierre Raffarin formule 60 propositions pour une "politique en faveur de la création d'entreprises", une des priorités du nouveau Premier ministre. L'objectif du gouvernement est de favoriser la création "d'un million d'entreprises nouvelles" en cinq ans "afin de renforcer une dynamique favorable à la croissance et à l'emploi" et de combler le retard français dans ce domaine. Si le nombre de création d'entreprises a augmenté ces dernières années (+0,15% en 2001 après +4% en 2000), la proportion d'entrepreneurs dans la population reste très largement inférieure en France par rapport à la Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Selon le rapport commandé le 31 mai dernier à François Hurel, délégué général de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), en comparant la densité « entrepreneuriale » de la France à celle de la Grande-Bretagne, la France devrait compter 3,4 millions d'entreprises, au lieu de 2,4 millions. Afin de combler le retard français, le rapport formule 60 propositions concrètes regroupées en six thèmes : l'accès au financement, le cadre social de l'entrepreneur, le statut des entrepreneurs, la simplification des formalités, le parrainage des jeunes créateurs et la valorisation de l'esprit d'entreprise. Pour "mobiliser l'épargne en faveur de la création d'entreprises", le rapport Hurel prône notamment la création de "fonds communs territoriaux" destinés à collecter et à orienter l'épargne de proximité. Les épargnants souscriraient à ces fonds dans la limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal. Un projet de loi sera élaboré et déposé "en fin d'année" au Parlement. "C'est la première pierre d'un édifice qui doit faire de la création d'entreprises le moteur de notre économie", a souligné le secrétaire d'Etat aux PME Renaud Dutreil, convaincu que "l'entreprise a un rôle dans le projet républicain d'intégration". Certaines mesures pourraient être incluses dans le budget 2003. "Mon intention est que ce texte puisse être applicable en début de l'année 2003", a ajouté Renaud Dutreil. Sur le deuxième thème, le cadre social de l'entrepreneur, le rapport suggère de reconnaître la "rupture concertée du contrat de travail pour création d'entreprise" afin de permettre aux créateurs d'avoir les mêmes droits qu'en cas de licenciement. Le gouvernement va maintenant sélectionner les "meilleures" des mesures proposées dans un document de travail qui sera soumis aux partenaires sociaux en septembre. "On a une panoplie très large de propositions. Toutes ne seront pas retenues", a expliqué le secrétaire d'Etat aux PME.

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