Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 3 mai 2007
Aménagement du territoire

Contrats urbains de cohésion sociale: environ 1.900 quartiers seront retenus sur l'ensemble du territoire national

La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Selon Jean-Louis Borloo, la définition d’un nouveau cadre contractuel entre l’État et les collectivités territoriales «répond à l’objectif du Gouvernement de rénover les outils de la politique de la ville. L’ensemble des interventions en faveur des habitants des quartiers en difficulté s’inscrivent ainsi dans un cadre contractuel unique, clair et opérationnel.» Les CUCS, conclus pour une durée de trois ans renouvelable, associent l’ensemble des collectivités territoriales au partenariat entre le maire et l’État. Ils recouvrent cinq champs «prioritaires»: l’accès à l’emploi et le développement économique; l’amélioration du cadre de vie; la réussite éducative; la prévention de la délinquance et la citoyenneté; la santé. «Ils prennent en compte les objectifs d’intégration et de lutte contre la discrimination», a précisé le ministre. Ces contrats incluent la programmation des opérations et engagent financièrement chaque partenaire sur son domaine de compétence, la mobilisation des crédits dits «de droit commun» étant une condition essentielle à l’amélioration durable et significative des conditions de vie dans les quartiers en difficulté. Ils offrent une «meilleure visibilité» des financements pour les acteurs locaux, en particulier les associations, qui ont la possibilité de contractualiser sur trois ans. Cette visibilité est «assortie de moyens exceptionnels»: selon le ministre, près de 1.200 millions d’euros seront ainsi mobilisés en crédits spécifiques au titre de la politique de la ville sur la période de trois ans des premiers contrats. A ce jour, toujours selon le ministre, près de 440 contrats sont déjà signés. La géographie des zones prioritaires a été actualisée sur la base d’un diagnostic des territoires qui s’appuie sur les outils méthodologiques mis à la disposition des acteurs locaux par la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. Ce travail, mené par les préfets en concertation avec les élus locaux, a conduit à retenir environ 1.900 quartiers sur l’ensemble du territoire national. L’augmentation du nombre des quartiers concernés «témoigne d’une meilleure prise en compte de certaines situations territoriales ainsi que du souhait des élus locaux d’inscrire leurs quartiers dans la démarche partenariale qui caractérise la politique de la ville.» Jean-Louis Borloo estime qu’il est encore trop tôt pour dresser un bilan des contrats urbains de cohésion sociale mais constate qu’ils «suscitent une implication forte des acteurs locaux, notamment des communes, ainsi que des services de l’État, l’implication des départements et des régions variant selon les territoires.» Il a conclu sa présentation en indiquant qu’il «convient désormais d’établir la programmation pluriannuelle des contrats urbains de cohésion sociale et de définir les conditions de leur évaluation.»c=http://www.

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