Édition du 12  juillet 2002


Imprimer Imprimer

Christian Poncelet refuse de voir les collectivités participer au surcoût du TGV Est

Le président du Sénat Christian Poncelet, également président du conseil général des Vosges, a exclu "une rallonge des collectivités locales" pour le TGV Est, jeudi, dans un communiqué. Le comité de pilotage a annoncé, mercredi, à Strasbourg, que la mise en service du TGV Est, initialement prévue en août 2006, serait retardée d'environ un an et entraînerait un surcoût de quelque 10% par rapport à l'estimation initiale. Christian Poncelet a rappelé que "pour la première fois en France les collectivités territoriales ont participé au financement d'un équipement d'aménagement du territoire d'intérêt national". "Ces collectivités rempliront leurs engagements financiers, aux autres partenaires de remplir les leurs", a-t-il dit. Le président du Sénat a souligné "que la convention de financement signée prévoit dans ses clauses d'ajustement qu'en cas de dépassement du coût de la réalisation des infrastructures relevant du périmètre de Réseau ferré de France (RFF), le surcoût constaté sera pris en charge par RFF". Il a précisé que le conseil général des Vosges "refusera tout appel à contribution supplémentaire". Par ailleurs, Christian Poncelet a indiqué qu'en janvier il avait demandé la transformation du comité de pilotage en comité de suivi "afin de contrôler le respect des engagements pris". "Jean-Claude Gayssot avait donné son accord mais le comité de suivi, dont l'utilité est démontrée avec éclat aujourd'hui, n'a pas été mis en place", a-t-il dit en demandant au nouveau ministre de l'Equipement Gilles de Robien, "qui hérite de la situation dégradée laissée par son prédécesseur, de mettre en place cette disposition dans les plus brefs délais".
Édition du 12  juillet 2002 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juillet 2002

  • Participation financière de l'Etat (destruction des bovins, ovins et caprins accidentés)


     

  • Recensement général de la population de Mayotte en 2002


     

  • Habilitation des associations sans but lucratif


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr