Aéroports régionaux: les collectivités territoriales pourraient prendre 15% de leur capital

Les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif aux aéroports, la mise en place de sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux. M. de Robien a de nouveau affirmé la volonté du gouvernement "d'associer" étroitement les chambres de commerce et de l'industrie (CCI) ainsi que les collectivités territoriales, "si elles le veulent", à cette réforme. M. de Robien a défini un "noyau dur public" du capital "associant les CCI et les collectivités", qui s'inscrit "dans la durée" et traduit une "approche sage, solide, durable". "On proposera au moins 25 % du capital initial aux CCI et 15 % au moins aux collectivités", a-t-il dit. Le ministre de l'Equipement a énuméré les 12 grands aéroports régionaux, dont la liste sera fixée par décret, qui pourront être gérés par des sociétés ouvertes aux capitaux publics et privés. Il s'agit de Strasbourg, Lyon, Nice, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes ainsi que des quatre aéroports d'Outre-Mer: Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion. "Il faut y ajouter les plateformes qui leur sont directement liées", a indiqué M. de Robien. "L'Etat remplira son rôle de régulateur", a-t-il assuré. Les députés ont adopté un amendement de la majorité prévoyant que le capital initial de ces sociétés sera détenu "entièrement" par des personnes publiques et non plus "majoritairement" comme le prévoyait le texte gouvernemental. Rappelons que l’article 28 de la loi du 13 août 2004 prévoit qu’au plus tard le 1er janvier 2007, la propriété et la compétence pour créer, aménager, entretenir et gérer des aérodromes sont transférées aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. Un décret listera les aérodromes exclus du transfert (ceux d’intérêt national ou international et ceux nécessaires à l’exercice des missions de l’État). Si plusieurs demandes de transfert sont présentées, le représentant de l’État dans la région organise une concertation entre les collectivités concernées. En l’absence d’accord, il désigne le bénéficiaire du transfert en tenant compte des caractéristiques de l’aérodrome ainsi que des enjeux économiques et d’aménagement du territoire. La région est prioritaire si elle s’est portée candidate. En l’absence de demande de transfert au 31 août 2006, le représentant de l’État désigne le bénéficiaire du transfert. Jusqu’au 17 août 2005, le transfert peut être expérimental à la demande d’une collectivité ou d’un groupement. Les aérodromes ayant été mis à disposition de collectivités territoriales ou de groupements leur sont transférés définitivement.c=http://www

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