Aménagement du territoire

Article du 07/02/2017

Le TGV, facteur de compétitivité pour les entreprises

Au moment où beaucoup d’élus se posent des questions sur la réelle volonté de l’État de désenclaver des territoires non desservis par les lignes à grande vitesse, l’Insee publie une étude intéressante sur l’influence du TGV sur l’organisation et la rentabilité ...


Article du 01/02/2017

Le Plan France très haut débit devrait coûter 15 milliards supplémentaires, selon la Cour des comptes

Un dérapage de 15 milliards d’euros et un retard conséquent. C’est la conclusion de la Cour des comptes dans un rapport, publié hier, concernant le Plan France très haut débit. Initié en 2013 par François Hollande, ce plan a pour but raccorder 35 millions de logements et de locaux à ...


Article du 12/01/2017

L’AMF, La Poste et l’État signent le troisième contrat de présence postale

Le contrat de présence postale pour 2017-2019 a été officiellement signé hier, au siège du groupe La Poste, par les ministres de l’Aménagement du territoire et de l’Industrie, Jean-Michel Baylet et Christophe Sirugue, le patron de La Poste, Philippe Whal, et le président de l’AMF, François ...


Article du 23/12/2016

Notre-Dame-des-Landes : Bernard Cazeneuve dit réfléchir à une évacuation « par étapes », mais rapide

À l’occasion de la séance de questions au gouvernement de mercredi dernier, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait un point sur la situation à Notre-Dame-des-Landes. Rappelons que depuis le référendum de juin dernier, qui a donné une large majorité ...


Article du 29/11/2016

Accord financier État-collectivités pour la construction du canal Seine-Nord

L’État, les régions Hauts-de-France et Ile-de-France et les départements intéressés sont parvenus lundi à « un accord sur un projet de protocole financier » pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, un projet de 4,5 milliards d’euros jusqu’ici sans cesse repoussé, a annoncé le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies.Cet ouvrage reliera ...


Article du 30/06/2016

Les pôles métropolitains doivent favoriser la solidarité et la réciprocité entre les territoires

« Les pôles métropolitains sont l’incarnation de la République en acte », a estimé Estelle Grelier en conclusion de leur 6e journée nationale organisée le 28 juin, à Paris, par le réseau des pôles métropolitains fondé en 2011, dans la foulée de la loi ...


Article du 27/04/2016

Donnez votre avis sur les SRADDET

Le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a décidé d’organiser une consultation ouverte sur les projets d'ordonnance et de décret pris en application des articles 10 et 13 de loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale ...


Article du 19/04/2016

Les schémas départementaux des services au public devront être élaborés d’ici fin 2017

En application de la loi Notre du 7 août 2015, les départements demeurent responsables d’un bloc de compétences essentiel dans le domaine de la solidarité et de l’égalité des territoires. A ce titre, ils doivent notamment élaborer avec l’Etat (et en concertation avec les communautés) ...


Article du 24/04/2015

Orange se dit prêt à couvrir toutes les zones blanches, seul s’il le faut

Dans une interview accordée au journal Les Échos de ce matin, le patron d’Orange, Stéphane Richard, affirme être prêt à démarrer un partenariat avec les collectivités « dès cet été » pour traiter toutes les zones blanches non couvertes par la téléphonie ...


Article du 17/04/2015

Le Sénat vote la fin des cabines téléphoniques

C’est un amendement un peu inattendu qui a été déposé hier par le gouvernement et adopté par le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron : il vise à couvrir les zones blanches, où la téléphonie mobile n’est pas disponible, d’ici fin 2016 et ...


Article du 31/03/2015

Universitaires et sénateurs critiquent la conception verticale de l’aménagement du territoire

Doit-on continuer à opposer ruralité et métropoles, urbain et périurbain ? Les zones rurales ont-elles encore un avenir ? Telles sont les interrogations qui ont servi de fil conducteur à la table ronde consacrée à l’aménagement du territoire, organisée au Sénat le 25 mars dernier. Chargé ...


Article du 26/02/2015

Maisons de service public dans les bureaux de poste : qui va payer ?

Un communiqué de La Poste, publié hier et largement relayé par la presse, fait état de la volonté du groupe d’accueillir des maisons de service public (MSP) dans certains de ses bureaux. Le communiqué veut montrer que La Poste est ouverte et toute disposée à « développer de ...


Article du 21/01/2015

Services publics en zones rurales : le réseau de la Poste doit être mieux exploité

Le rôle de La Poste doit être renforcé dans les zones rurales et de nouvelles synergies avec d'autres administrations ou services (EDF, Caf, Pôle Emploi) doivent être développées, prône un rapport d'information du député du Lot, Jean Launay, fait au nom de la commission des finances ...


Article du 04/12/2014

Restructuration des casernes : la Cour des comptes fait le bilan

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur « les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées ». Ce rapport, commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, a pour objectif d’analyser « l’ensemble des outils ...


Article du 06/11/2014

Un rapport parlementaire suggère de revoir le maillage territorial des professions réglementées

C’est la version « soft » du rapport de l’Inspection des finances, qui avait provoqué en septembre la colère des pharmaciens, huissiers, notaires et avocats : le député du Finistère Richard Ferrand a remis lundi sa copie au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui l’avait missionné ...


Article du 05/11/2014

Menaces sur le maintien des stations-service en milieu rural

Dans un courrier conjoint envoyé hier au président de la République, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale de l’artisanat automobile dénoncent la fin annoncée des subventions de l’État aux petites stations-service. On le sait en effet depuis ...


Article du 30/10/2014

Contrats de plan Etat-Région : les sénateurs dénoncent un « pilotage défaillant »

Ce n’est rien de dire que la négociation des contrats de plan Etat-régions (CPER) ne se déroule pas dans un climat apaisé : dans un rapport d’information publié hier, la commission des finances du Sénat dénonce le « pilotage défaillant », « l’absence de stratégie ...


Article du 23/07/2014

L’installation de bornes électriques sera bien exonérée de redevance

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté cette nuit la proposition de loi du socialiste Bruno Leroux « facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ». Ce texte, ...


Article du 02/06/2014

Une nouvelle directrice pour le Commissariat général à l’égalité des territoires

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a désormais une direction définitive en la personne de Marie-Caroline Bonnet-Galzy, qui remplace Éric Delzant, placé par intérim à la tête de l’institution lors de sa création il y a deux mois. Marie-Caroline ...


Article du 02/04/2014

Création du commissariat général à l’égalité des territoires

Ca y est : le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncé à l’automne 2012 par Cécile Duflot, vient d’être créé par un décret publié aujourd’hui au Journal officiel. Cette nouvelle structure, placée directement ...


Article du 29/01/2014

La Poste veut faire évoluer en profondeur les missions des facteurs

Confrontée à une baisse historique – et certainement inéluctable – du volume de courrier distribué, La Poste a décidé de changer de modèle stratégique, a révélé hier son PDG Philippe Wahl. Le développement des mails, SMS et autres moyens de communication ...


Article du 16/01/2014

L’Etat, l’AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste ont signé ce matin le contrat de ...


Article du 04/10/2013

Restructurations militaires : 150 millions d’euros pour les communes impactées

23 500 postes vont être supprimés dans les effectifs de l’armée, entre 2015 et 2019 – et qui s’ajoutent au quelques 55 000 déjà élagués sous le mandat de Nicolas Sarkozy. C’est ce qu’a annoncé hier le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui a détaillé ...


Article du 16/09/2013

Les sénateurs demandent un délai pour la mise aux normes des stations-service

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (lire ci-dessus), les sénateurs ont échangé avec le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, sur le devenir des stations-service dans les petites communes rurales. Un article du texte (5 bis) vise à ...


Article du 28/06/2013

La commission Duron enterre l'essentiel du Snit

Le rapport de la commission Duron, rendu hier au ministre délégué chargé des Transports, enterre la plupart des projets prévus dans le Schéma national d’infrastructures de transport (Snit) de 2011. Notamment, la quasi-totalité des projets de nouvelles lignes TGV est abandonnée ou remise ...


Article du 30/05/2013

Les Cete et le Certu englobés dans un nouvel organisme

La loi n°2013-431 du 28 mai 2013, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, contient dans ses tous derniers articles (Titre IX) une disposition particulière : la création, à compter du 1er janvier 2014, du Cérema, ou Centre d’études et d’expertise sur ...


Article du 29/05/2013

Le nombre de stations-service diminue de façon inquiétante

Selon une étude de la Datar, citée hier lors d’une conférence de presse de la Fédération nationale de l’artisanat automobile (Fnaa), la fermeture d’un nombre de plus en plus important de stations-service menace certains territoires de « désertification ». De 1975 à 2012, le nombre de stations-service ...


Article du 30/04/2013

Armées : nouvelles coupes claires dans les effectifs

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été rendu public hier. Cinq ans après le précédent, ce document commandé par le président de la République en juillet 2012 fait le point sur la situation stratégique internationale, les nouveaux conflits, et a pour objectif de « ...


Article du 22/04/2013

La Banque de France revoit à la baisse les fermetures de caisses

Suite aux demandes exprimées « par les représentants du personnel et les élus locaux », la Banque de France a annoncé vendredi dernier, par voie de communiqué, un certain nombre « d’adaptations » de son plan « Banque de France 2020 ». Ce plan, qui prévoyait la fermeture de 60 bureaux ...


Article du 10/04/2013

Notre-Dame-des-Landes : pas de remise en cause par la Commission du dialogue

Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports, a reçu hier les membres de la Commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest, qui lui ont remis leur rapport. Cette commission a été mise en place le 30 novembre 2012, avec pour mission de rencontrer les parties prenantes, puis ...


Article du 25/02/2013

Les objectifs de la politique d'aménagement du territoire précisés en juin

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt), prévu en juin, « permettra de préciser les objectifs de la politique d'aménagement du territoire », a annoncé vendredi la ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, lors d’un déplacement à Vesoul (Haute-Saône). Ce ...


Article du 08/02/2013

16 propositions sénatoriales « pour agir vraiment contre les déserts médicaux »

Le président du groupe de travail sénatorial sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire (1), Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, promettait des réponses « sans tabou ». Cela s’est vérifié hier lors de la présentation du rapport sénatorial. Au rang des 16 propositions ...


Article du 04/02/2013

Agression de médecins : les généralistes attendent « des réponses fortes » des élus locaux

À la suite de l’agression, le 18 janvier dernier, d’une jeune femme médecin généraliste dans un quartier sensible des Mureaux (Yvelines), le syndicat des médecins généralistes MG France appelle à « des réponses fortes de la part des collectivités locales et territoriales » notamment. ...


Article du 25/01/2013

Un rapport parlementaire sur l'avenir des campagnes prône « une politique structurelle »

Les sénateurs Renée Nicoux (Creuse) et Gérard Bailly (Jura) ont rendu mercredi dernier le rapport sur l'avenir des campagnes que leur avait confié la Délégation à la prospective du Sénat. Ce rapport envisage deux scénarios pour l'avenir des territoires ruraux. Premier scénario – le scenario ...


Article du 18/12/2012

Le Sénat adopte une résolution sur l’égalité des territoires

Les sénateurs ont adopté vendredi dernier à l’unanimité une résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires, qui plaide notamment « pour l’adoption prochaine d’une loi de programmation » sur cette politique. Le texte « attire l’attention ...


Article du 11/12/2012

Des élus bloquent symboliquement un train pour protester contre des suppressions de dessertes

Comme ils s’y étaient engagés, des maires, accompagnés d’usagers et de militants associatifs, ont bloqué hier soir le train Paris-Clermont-Ferrand en gares de Nevers, Moulins et Vichy. À l’occasion de la mise en place des horaires 2013, la SNCF a en effet annoncé la suppression d’un Intercités ...


Article du 30/11/2012

Notre-Dame-des-Landes : les élus de l’Ouest montent au créneau pour défendre le futur aéroport

Réunis mercredi dernier à l’Assemblée nationale pour présenter à la presse leur vision du territoire autour du projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes, plusieurs élus de l'Ouest ont réaffirmé leur attachement à ce « projet d'avenir », mettant en avant la création d'emplois ...


Article du 31/10/2012

La Poste a dépensé 247 millions en 2011 pour sa mission d’aménagement du territoire

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié hier son évaluation annuelle de la prise en charge par La Poste de sa mission d’aménagement du territoire. L’Arcep rappelle que la loi confère plusieurs obligations à La Poste. Celle-ci est « prestataire ...


Article du 30/10/2012

Une nouvelle mission de réflexion sur l’égalité des territoires

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé hier avoir confié à Eloi Laurent, « la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui ». Le rapport intitulé « Vers l'égalité des territoires ...


Article du 26/10/2012

L’Ile-de-France adopte son nouveau schéma directeur

La région Ile-de-France a adopté hier soir à une large majorité son schéma d'aménagement à l'horizon 2030 après deux jours de débats portant notamment sur le projet du Grand Paris. Ce Sdrif (Schéma directeur de la région Ile-de-France) dessine le futur visage de la région capitale en terme ...



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