Aménagement du territoire

Article du 16/11/2011

Les villes moyennes publient un manifeste: «Pour un rebond industriel français»

Lors du premier "Rendez-vous de l'intelligence locale", qui s’est tenu à Paris mardi 15 novembre, sur le thème: «Faire face à la désindustrialisation», Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), a présenté ...


Article du 28/10/2011

Création de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) par fusion de l'Institut géographique national (IGN) avec l'Inventaire forestier national (IFN)

Un décret relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce décret fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l’Institut géographique national (IGN) et l’Inventaire forestier ...


Article du 19/10/2011

De 1999 à 2008, l'espace des grandes aires urbaines s'est étendu de 39,2%

En métropole, entre 1999 et 2008, la périurbanisation se poursuit. C’est que montre l’étude de l’Insee qui vient de réaliser le nouveau zonage en aires urbaines de 2010 qui définit, «à partir des déplacements entre domicile et lieu de travail, un espace des grandes aires urbaines» ...


Article du 18/10/2011

Plan d'aménagement et de développement durable de Corse: un projet de loi examiné à partir d'aujourd'hui au Sénat

Aujourd’hui, le Sénat, saisi, en première lecture, examine le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) déposé par le Gouvernement le 29 juin 2011. Ce projet de loi a pour objet de répondre à une situation de blocage ...


Article du 09/09/2011

Démographie médicale: selon la Cour des comptes, «de grandes disparités se marquent entre pôles urbains et zones rurales isolées, ainsi qu'entre les centres des villes et certaines banlieues difficiles»

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (1) présenté jeudi 8 septembre, la Cour des comptes, après avoir procédé à une nouvelle enquête au sujet de la démographie médicale, «en se focalisant plus particulièrement ...


Article du 01/09/2011

En 10 ans, la superficie de l'espace urbain en métropole progresse de 19%

Dans une publication récente, l’INSEE souligne qu’au «recensement de 2007, 47,9 millions d’habitants vivent en espace urbain, soit 77,5% de la population métropolitaine. De son côté, l’espace rural, qui regroupe davantage de communes (29.343, contre 7.227), ...


Article du 28/07/2011

Un décret proroge l'Observatoire des territoires pour une durée de six ans

Pour comprendre les dynamiques et les disparités des territoires, pour suivre les différentes formes de l'intervention publique dans le domaine de l'aménagement du territoire, un Observatoire des territoires a été créé par décret en 2004 pour une durée de six ans. Cette instance placée ...


Article du 20/07/2011

Réseau de points de contact de la Poste : le décret précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire est publié

Le décret (1) précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire est publié aujourd’hui au journal officiel. Le législateur a prévu que dans l'exercice de ses activités La Poste ...


Article du 07/06/2011

L'INSEE vient d'actualiser la liste et les périmètres des unités urbaines

L’INSEE vient d’actualiser la liste et les périmètres des unités urbaines. Le nouveau zonage, daté de 2010, a été établi en référence à la population connue au recensement de 2007 et sur la géographie du territoire au 1er janvier 2010. Une première délimitation ...


Article du 12/05/2011

Fonds national de revitalisation des territoires: le Gouvernement accorde une enveloppe de 4 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de 5 territoires

Au nom du gouvernement, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’emploi et de la santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, ...


Article du 26/04/2011

La désindustrialisation des territoires en débat au Sénat

Aujourd’hui, le Sénat examine les travaux de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, créée à l'initiative du groupe socialiste, et pour la première fois dans le cadre du «droit de tirage» prévu par l'article 6 bis du règlement du Sénat. «Comme ...


Article du 24/02/2011

Tous les grands thèmes de l'aménagement du territoire réunis sur un même portail

Un nouveau portail de l'aménagement du territoire offrant «une vision unie et complète des grands enjeux relatifs aux collectivités territoriales et au développement économique de leurs espaces de vie», réalisé conjointement par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, ...


Article du 27/01/2011

Grand Paris express: l'Etat et la région Ile-de-France ont annoncé mercredi la conclusion d'un accord sur les transports franciliens, prévoyant 32,4 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2025

Mercredi 26 janvier, Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, et Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, ont présenté les termes d’un accord entre l’Etat et la région sur le développement des transports franciliens au cours d’une ...


Article du 12/01/2011

Indemnisation des communes traversées par une LGV: le gouvernement n'envisage pas «d'instituer une redevance annuelle» en phase d'exploitation

Lors de la séance de questions orales au Sénat, mardi 11 janvier, Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a indiqué que le gouvernement n’envisageait «pas d’instituer ...


Article du 21/12/2010

Compensation financière pour les communes traversées par les LGV: une réponse du secrétariat d'Etat aux Transports

En réponse à une question d’un sénateur (1), qui appelait son attention sur la nécessité d'une compensation financière au bénéfice des communes concernées par les nouvelles lignes à grande vitesse (LGV), le secrétaire d’Etat aux Transports a tout d’abord ...


Article du 17/12/2010

La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial

Dans un communiqué, la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Jean-Paul Emorine (sénateur de Saône-et-Loire), indique qu’elle a adopté le 15 décembre «une proposition de ...


Article du 29/11/2010

Elisabeth Hubert a remis au président de la République son rapport sur la médecine de proximité

Le 26 novembre, Elisabeth Hubert, ancienne ministre, a remis au président de la République son rapport sur la médecine de proximité dans le cadre de la mission qu'il lui a confiée le 27 avril dernier. Dans un communiqué, l’Elysée rappelle chef de l'Etat avait souhaité que cette ...


Article du 25/11/2010

Fonds national de revitalisation des territoires: 6 millions d'euros de prêts sont alloués à sept territoires

Hier, dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie ...


Article du 30/09/2010

Aide à finalité régionale: la Commission européenne vient de valider la proposition du gouvernement français de répartition de la troisième réserve de zonage

Dans un communiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, vient d’annoncer les noms des six derniers sites français qui vont bénéficier de la réserve du zonage européen AFR (aides à finalité régionale). En effet, ...


Article du 24/09/2010

Fonds national de revitalisation des territoires: le Gouvernement affecte 12 millions de prêts à neuf territoires

A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 14 septembre, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, ...


Article du 17/09/2010

Modalités de mise en œuvre du fonds de solidarité territoriale pour les communes traversées par la future ligne à grande vitesse Lyon-Turin

Le Gouvernement a pris la décision, le 24 octobre 2009, de créer un fonds de solidarité territoriale destiné à financer les mesures d’accompagnement des chantiers des nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse sur le territoire des collectivités locales concernées. Celui-ci sera abondé ...


Article du 30/07/2010

Les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné

Dans un communiqué, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) annonce qu'«une étape importante vient d'être franchie pour la montée en débit» à la suite, d’une part de la modification par France Télécom de «son ...


Article du 19/07/2010

Prime d'Aménagement du Territoire, l'État accorde 4,2 millions d'euros à des projets créant ou maintenant des emplois

Après avis de la Commission interministérielle d’Aide à la Localisation des Activités (CIALA) réunie le 1er juillet dernier, Michel Mercier, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, a décidé d’accompagner plusieurs nouveaux projets porteurs de développement ...


Article du 30/06/2010

Aides des collectivités à la réception de la TNT: le décret relatif à la compensation financière par l'État est publié

La loi du 17 décembre 2009 relative à la télévision du futur dispose que les services de la TNT doivent être accessibles par voie hertzienne à 95% de la population, après le 30 novembre 2011. En outre, les Français les plus défavorisés devraient bénéficier d'une aide, ...


Article du 29/06/2010

Financement du très haut débit: l'AVICCA propose la création d'une taxe sur le secteur des communications électroniques

Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) renouvelle «l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une ...


Article du 24/06/2010

Résultats de l'appel à projets «Haut débit dans les zones rurales »

Les 34 projets dédiés à l'installation de l'internet à haut débit dans les zones rurales de 25 régions françaises qui vont bénéficier de 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été dévoilés hier par Michel ...


Article du 22/06/2010

L'INSEE publie l'édition 2010 de "La France et ses régions"

"La France et ses régions", édition 2010, éditée par l'INSEE, propose une mise en perspective des régions sur le plan de l’économie, de la santé, de la démographie ou encore des institutions. Réalisée en collaboration avec la Direction générale ...


Article du 18/06/2010

Fonds national de revitalisation des territoires: une enveloppe de 11 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de sept territoires

A l’occasion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 15 juin, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, ...


Article du 28/05/2010

Xynthia: le zonage qualifié «d'absurde» par la mission parlementaire

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la tempête Xynthia a jugé «absurde» le zonage établi après les intempéries du 28 février, a déclaré son président, Maxime Bono, lors du déplacement de la mission en Charente-Maritime. «Le zonage ...


Article du 27/05/2010

L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur le Grand Paris

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi par un ultime vote, avant celui du Sénat jeudi, le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment une double boucle de métro automatique de 130 km autour de Paris. Les députés ont adopté le texte de compromis mis au point jeudi dernier ...


Article du 12/05/2010

CIADT: une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux

Le gouvernement a annoncé mardi une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux pour favoriser leur désenclavement et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Ces dispositions, issues des Assises des territoires ruraux lancées en octobre 2009, ne sont pas affectées par le gel des dépenses ...


Article du 28/04/2010

Le 4ème Forum interrégional sur l'avenir des zones franches urbaines

La ville d’Evry, en partenariat avec la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne et la Fédération nationale des associations d’entrepreneurs des ZUS et des ZFU, accueillera le 6 mai le 4ème Forum interrégional des Zones franches urbaines. Tout au long de la journée, entrepreneurs, ...


Article du 26/04/2010

Les orientations issues des Assises des territoires ruraux à l'ordre du jour du prochain CIADT

Selon la lettre d’information de l’Assemblée des Communautés de France "ADCF Direct", le prochain Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), annoncé pour le mois de mai, sera «chargé de mettre en musique les orientations issues ...


Article du 08/04/2010

Michel Mercier s'est adressé à l'Observatoire national de la présence postale territoriale

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a introduit hier les travaux de l’Observatoire national de la présence postale territoriale qui assure le suivi de la mission d’aménagement du territoire de La Poste ainsi que de son financement. Cette réunion de l’observatoire, ...


Article du 18/03/2010

Télévision numérique: le programme national d'arrêt de la diffusion de la télévision analogique s'achèvera le 30 novembre 2011

La secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au basculement de la télévision de l’analogique au numérique. Le passage de la télévision analogique à ...


Article du 18/03/2010

L'Observatoire des inégalités territoriales met en ligne l'ensemble de ses données, facilitant les comparaisons entre collectivités

L'Observatoire des inégalités propose désormais un nouvel outil, nommé «l'Observatoire des inégalités territoriales», pour donner accès à de nombreux indicateurs socio-économiques sur l'ensemble du territoire français, au niveau communal, départemental ...


Article du 09/03/2010

Pôles de compétitivité: pour le neuvième appel à projets, les collectivités territoriales pourraient participer à hauteur de plus de 58 millions d'euros

Le Gouvernement a annoncé hier le financement par l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Selon un communiqué, ...


Article du 22/02/2010

Le Conseil d'Etat rejette la centaine de requêtes contestant les décrets de réforme de la carte judiciaire

Le Conseil d’État a rejeté, le 19 février, la centaine de requêtes déposées par des villes petites et moyennes contestant la réforme de la carte judiciaire (1). Il a cependant annulé la décision de supprimer le tribunal de grande instance, le tribunal pour enfants et ...


Article du 03/02/2010

Les grandes villes, Paris en tête, concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision, selon l'INSEE

Selon une étude de l’INSEE (1), les grandes villes concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision. L’institut montre que les fonctions exercées à Paris, dans les capitales régionales, dans les petites villes ou dans l’espace rural ne sont pas les mêmes. En ...


Article du 20/01/2010

Michel Mercier a présidé le comité de pilotage du «plan zones blanches téléphonie mobile»

En présence du Président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), des représentants des collectivités territoriales (Association des maires de France, Assemblée des départements de France), des parlementaires (Commission supérieure ...



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