Aménagement du territoire

Article du 03/07/2001

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) relève l'insuffisante couverture territoriale de la téléphonie mobile

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a estimé hier que la couverture du territoire par les opérateurs France Télécom/Orange, SFR (Vivendi Universal) et Bouygues Telecom laisse encore à désirer. Malgré un taux de pénétration du portable ...


Article du 20/06/2001

Schémas de services collectifs : la concertation touche à sa fin

S'exprimant devant le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) réuni hier à Paris pour formuler un avis sur les schémas de services collectifs, Dominique Voynet s'est exprimée sur la portée juridique de ces schémas. Ces schémas de services collectifs ...


Article du 12/06/2001

Une circulaire interministérielle fait le point sur la mise en œuvre des contrats d'agglomération

Une circulaire interministérielle (1) fait le point sur la mise en œuvre des contrats d'agglomération, prévus par l'article 26 de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour le développement et l'aménagement durable du territoire (LOADDT). Selon ce texte, l'agglomération ...


Article du 11/06/2001

Le Conseil général de la Lozère dépose un recours devant le Conseil d'Etat contre l'exclusion de l'ensemble du département du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire ou PAT

Le Conseil général de la Lozère vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre l'exclusion par le gouvernement de l'ensemble du département du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire ou PAT, rapporte le quotidien " Les Echos " du 11 juin. Contrairement ...


Article du 21/05/2001

La Commission européenne propose une plus grande attention à la préservation de la viabilité des collectivités rurales et à la résolution des problèmes urbains

La Commission européenne a présenté la semaine passée une stratégie européenne résolument en faveur du développement durable. Elle a invité le Conseil européen qui se tiendra le mois prochain à Göteborg à prendre "des mesures urgentes afin d'assurer aux générations ...


Article du 18/05/2001

Comment remplacer les zonages ? Un rapport remis au Premier ministre

Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres, et Philippe Duron, député du Calvados, ont remis à Lionel Jospin le 17 mai leur rapport " Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir ". Le Premier ministre avait chargé les deux parlementaires de proposer ...


Article du 09/05/2001

Itinéraire à très grand gabarit : le Sénat pourrait proposer un mécanisme de péréquation de la taxe professionnelle au profit des départements concernés

Examinant la semaine passée le projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement instaurant un mécanisme de péréquation de la taxe professionnelle ...


Article du 13/04/2001

Le nouveau décret sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) couvre 34% de la population française dans toutes les régions, en dehors de l'Île-de-France

Le nouveau décret sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) est paru au Journal officiel de ce 13 avril. La PAT est une subvention d'équipement accordée par l'Etat et un cofinancement par les fonds structurels aux entreprises françaises ou étrangères réalisant, dans les régions ...


Article du 05/04/2001

Aires urbaines : une étude de l’INSEE montre qu’on y compte 4 millions d’habitants de plus qu’en 1990

L’INSEE vient de livrer deux études issues du recensement de 1999. La première porte sur le zonage en aires urbaines en 1999 –et révèle que 4 millions d'habitants en plus dans les aires urbaines. Le recensement de la population de 1999 a permis d’actualiser ...


Article du 06/03/2001

La publication de la totalité des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) devrait bientôt être achevée

La totalité des instruments d'application de la LOADDT sera “ très prochainement disponible ”, a indiqué Dominique Voynet en réponse à la question écrite d’un sénateur (1). Sur neuf décrets prévus, sept sont ...


Article du 09/02/2001

« Ruines et chantiers à la fois, les zones rurales ne tiennent souvent encore aujourd'hui que par le maillage public », estiment deux députés de la délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire

Deux députés PS membres de la délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire ont appelé, mardi, à des "Assises du service public" en vue d'enrayer le "déclin" des services publics, notamment dans les quartiers sensibles et les zones rurales. ...


Article du 23/01/2001

A partir du 1er janvier 2002, un dispositif unique et simplifié d'exonérations fiscales et sociales remplacera dans les 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU) le système en vigueur dans les 44 zones franches urbaines

Le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, a présenté lundi à des chefs d'entreprises les nouvelles aides proposées aux entreprises, commerçants et artisans pour s'implanter et exercer dans les quartiers sensibles. Au cours d'une rencontre organisée ...


Article du 07/12/2000

Les crédits baissent de 10% dans le projet de budget 2001, du fait de la réduction de moyens de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et de la baisse de 72 millions de francs des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoi

Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat sur les crédits de l’aménagement du territoire en 2001, Roger Besse note que les crédits affichent une baisse de 10 %, due à la réduction de moyens de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et à une baisse de ...


Article du 09/11/2000

Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) a aidé à maintenir près de 6 000 stations services en milieu rural depuis 1991 en investissant plus de 366 millions de francs

Pour lutter contre la disparition des stations-services en milieu rural, les élus peuvent faire appel au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), alimenté par le produit de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers. Ils peuvent ainsi réaliser des opérations individuelles ...


Article du 02/11/2000

Coordination des fonds communautaires et nationaux : le gouvernement envisage de “ toiletter ” le dispositif en 2003 et réorienter “ les sommes disponibles vers le financement des projets existants dans les territoires réellement organis

Yves Dauge, député d’Indre-et-Loire, ancien directeur de l’aménagement et de l’urbanisme au ministère de l’Équipement, a interrogé Dominique Voynet sur les problèmes d'articulation entre les territoires qui vont faire l'objet ...


Article du 30/10/2000

Le calendrier d'élaboration des schémas de services collectifs

L’élaboration des schémas de services collectifs, présentés jeudi dernier par le Premier ministre, est pilotée par des comités stratégiques installés par le ou les ministres de tutelle concerné(s) et organisée selon trois étapes. 1 - ...


Article du 27/10/2000

Les décrets des schémas de services collectifs seront, après concertations régionales, adoptés avant l’été 2001

A l'issue d'une réunion avec plusieurs ministres, Lionel Jospin a présenté, hier 26 octobre, les schémas de services collectifs prévus par la loi sur l'aménagement du territoire du 25 juin 1999. Ces schémas ont pour objectif de rendre “ plus cohérent ...


Article du 25/10/2000

Les neuf projets de schémas de services collectifs examinés ce 26 octobre au cours d’une réunion à Matignon

Lionel Jospin doit présider, ce jeudi 26 octobre, une réunion interministérielle au cours de laquelle devraient être examinés les neuf projets de décret des schémas de services collectifs. Ces décrets seront adoptés en juin 2001, après une consultation ouverte depuis ...


Article du 18/10/2000

Communes desservies par les officines pharmaceutiques situées dans les communes de moins de 2 500 habitants : les arrêtés préfectoraux devront être publiés au plus tard le 23 novembre 2000

Les arrêtés préfectoraux déterminant les communes desservies par les officines situées dans les communes de moins de 2 500 habitants, comme le prévoit la loi sur la couverture maladie universelle (CMU) du 27 juillet 1999, seront publiés au plus tard le 23 novembre prochain. Dans une réponse ...


Article du 16/10/2000

Le montant des aides publiques directes pour la restructuration des zones minières, notamment les opérations financées à partir du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, peuvent être portées à plus de 80 % du montant prévisionnel

Un décret publié au JO du 14 octobre (1) précise que le montant des aides publiques directes concernant la restructuration des zones minières, et notamment les opérations financées à partir du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, peuvent être portées ...


Article du 13/09/2000

Les résultats du prochain recensement agricole seront disponibles à partir du printemps 2001

Le prochain recensement agricole débutera dans les premiers jours d’octobre prochain pour s’achever en janvier 2001. Il offre un portrait instantané, complet et détaillé d'un secteur clé de l'économie française et européenne : l'agriculture. Il répond ...


Article du 01/09/2000

La DATAR propose quatre scénarios possibles pour la France de 2020

La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) vient de publier à la Documentation Française un ouvrage intitulé "Aménager la France de 2020, Mettre les territoires en mouvement". Cet ouvrage répond à une commande ...


Article du 17/11/1997

Les DOM-TOM feront l’objet d’un débat en 1998 à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale organisera, dès la session de 1998, un débat annuel spécial sur les départements et territoires d'Outre-mer , afin de discuter de façon plus approfondie de la situation dans les DOM-TOM. qui se tiendra hors de la discussion budgétaire annuelle. Cette initiative ...



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