Aménagement du territoire

Article du 12/02/2003

Adrien Zeller élu président du Conseil national des économies régionales (CNER)

Le président de la région Alsace Adrien Zeller, ancien UDF qui a rejoint l'UMP, a été élu hier président du Conseil national des économies régionales (CNER), en remplacement du socialiste Martin Malvy. Dans un communiqué, le CNER précise que M. Zeller sera ...


Article du 11/02/2003

Succursales de la Banque de France : les maires de grandes villes se disent inquiets et solidaires

Après les maires de villes moyennes et les maires de petites villes (« Maire-Info » du 10 février 2003), et tandis que l’AMF se prépare à examiner le dossier lors de la réunion de son bureau le 13 février, les maires de grandes villes ont exprimé hier leur inquiétude sur les ...


Article du 10/02/2003

20 millions d'euros pour les bassins d'emploi en difficulté pour créer près de 2 400 postes

Le ministère de l'Aménagement du territoire, après avis du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (Ciala), vient d’accorder une prime (PAT) à 27 entreprises qui se sont engagées à créer 2 388 emplois dans les trois années à ...


Article du 10/02/2003

Fermetures des succursales de la Banque de France : les associations d'élus montent au créneau

La plupart des associations d’élus s’insurgent contre le démantèlement du réseau de la Banque de France (BDF) et la disparition programmée de 105 à 189 de ses 211 succursales. A commencer par l’Association des maires de France, dont le premier vice-président Jacques Pélissard, ...


Article du 29/01/2003

Le gouvernement veut créer des "contrats de crise" pour les bassins d'emplois touchés par des restructurations industrielles

Jean-Pierre Raffarin devait réunir ce mercredi matin un comité interministériel pour décider des mesures pour le reclassement des salariés frappés par des licenciements économiques après les affaires Metaleurop et Daewoo, ont annoncé mardi le Premier ministre et le ministre des Affaires sociales ...


Article du 20/01/2003

Metaleurop : Jean-Paul Delevoye veut "réduire la triple fracture" économique, sociale et environnementale liée à une fermeture paraissant inévitable

Une quinzaine d'élus de la communauté d'agglomération d'Hénin-Beaumont, qui s'inquiètent de la probable fermeture de l'usine Metaleurop de Noyelles-Godault, ont rencontré samedi Jean-Paul Delevoye à la préfecture d'Arras (Pas-de-Calais). Le ...


Article du 17/12/2002

Il faut "muscler les villes et agglomérations et penser européen, et non plus franco-français", estime le patron de la Datar, Nicolas Jacquet

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu vendredi dernier à Paris a pour ambition notamment d'"aider les villes à prendre une dimension européenne", a déclaré lundi le patron de la Datar, Nicolas Jacquet. Selon ...


Article du 16/12/2002

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) rend « fongibles » les crédits de l'Etat pour les projets locaux

Un « acte politique majeur » selon le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye L’une des principales décisions du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui se tenait vendredi concerne la « fongibilité » des crédits de l’Etat ...


Article du 16/12/2002

Aménagement de l'Aquitaine : élus, syndicalistes et chefs d'entreprises demandent le soutien de Jacques Chirac

Environ 70 hommes politiques, représentants d'associations, de syndicats ou d'organisations professionnelles, en majorité aquitains, ont écrit samedi au président de la République Jacques Chirac pour lui demander de soutenir les projets d'aménagements en Aquitaine, et notamment les liaisons ...


Article du 13/12/2002

La couverture nationale des réseaux de téléphone mobile et le rôle des collectivités au centre du Comité interministériel de ce vendredi

Le gouvernement Raffarin tient vendredi son premier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui devrait porter, selon plusieurs sources, sur la société de l'information, le haut débit (couverture nationale des réseaux de téléphone ...


Article du 12/12/2002

52 succursales de la Banque de France sur 97 implantées dans les villes moyennes menacées de fermeture

Une délégation de maires de villes moyennes conduite par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, a rencontré, mardi, le gouverneur de la Banque de France Jean-Claude Trichet. Selon la lettre «Ondes Moyennes» (11/12/2002), plus d’une ...


Article du 20/11/2002

Les maires de villes moyennes s'inquiètent d'une éventuelle désimplantation du réseau Banque de France

Dans une lettre datée du 15 octobre 2002, le Gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet, s’est adressé à certains maires de villes moyennes pour leur faire part des restructurations qui toucheront le réseau des succursales de la Banque de France. Jean-Claude Trichet indique ...


Article du 07/11/2002

« Le pays ne doit être qu'un espace de projet, pas un espace d'exécution et encore moins un enjeu de pouvoir», estime Jean-Paul Delevoye

« Le pays ne doit être qu'un espace de projet, soutenu par une structure souple et modulable : un projet d'intégration pourra ainsi s'appuyer sur un territoire beaucoup plus restreint qu'un projet d'aménagement portuaire et côtier. Le pays ne doit en aucun cas être un espace d'exécution. ...


Article du 11/10/2002

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire : Jean-Paul Delevoye établit un programme

Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, a présidé pour la première fois, hier jeudi, le Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire (CNADT). A cette occasion, il ...


Article du 03/09/2002

Une circulaire précise les modalités de délivrance de l'agrément de l'implantation des emplois publics en région d'Ile-de-France

Le Premier ministre a publié au Journal officiel de samedi dernier une circulaire signée le 25 avril dernier par son prédécesseur sur l'implantation territoriale des emplois publics. Il indique dans ce texte que les décrets n° 2000-368 du 26 avril 2000 et n° 2002-59 du 14 janvier 2002 ainsi ...


Article du 26/07/2002

Nicolas Jacquet, nommé à la DATAR, remplace Jean-Louis Guigou

Nommé en Conseil des ministres, mercredi, délégué à l'Aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), Nicolas Jacquet, 50 ans, remplace Jean-Louis Guigou, nommé inspecteur général de l’Education nationale. Préfet de la ...


Article du 19/07/2002

Un rapport du Sénat prône un "maillage fluvial" du territoire avec une relance du projet de canal Sâone-Rhin

Un rapport sénatorial rendu public jeudi souligne la nécessité d'un "maillage fluvial" du territoire français d'ici vingt-cinq à trente ans, afin de décharger la route d'une partie du trafic de fret. Dans ce cadre, la relance du projet de liaison à grand gabarit Saône-Rhin, ...


Article du 16/07/2002

Jean-Paul Delevoye et l'aménagement du territoire : «Décentraliser, déconcentrer, déléguer»

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique et de l'Aménagement du territoire, place l'aménagement du territoire sous le signe des "trois D : décentraliser, déconcentrer, déléguer", afin de renforcer "l'attractivité" des territoires, garante selon ...


Article du 15/07/2002

TGV Est : la communauté urbaine de Strasbourg refuse elle aussi le surcoût imposé par Réseau Ferré de France

Dans un communiqué, le conseil de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), réuni le 12 juillet 2002, a pris connaissance, avec consternation et indignation, des récentes déclarations de Réseau Ferré de France (RFF), établissement public en charge de la réalisation ...


Article du 12/07/2002

Christian Poncelet refuse de voir les collectivités participer au surcoût du TGV Est

Le président du Sénat Christian Poncelet, également président du conseil général des Vosges, a exclu "une rallonge des collectivités locales" pour le TGV Est, jeudi, dans un communiqué. Le comité de pilotage a annoncé, mercredi, à Strasbourg, que ...


Article du 09/07/2002

Création d'entreprises : un rapport propose la création de "fonds communs territoriaux" destinés à collecter et à orienter l'épargne de proximité

Un rapport remis lundi à Jean-Pierre Raffarin formule 60 propositions pour une "politique en faveur de la création d'entreprises", une des priorités du nouveau Premier ministre. L'objectif du gouvernement est de favoriser la création "d'un million d'entreprises nouvelles" en cinq ...


Article du 30/05/2002

« La politique des zones franches urbaines a été injustement critiquée », estime le sénateur de l'Aisne dans un rapport

Le sénateur Pierre André (RPR, Aisne) a déclaré mercredi au cours d'une conférence de presse que "la politique des zones franches urbaines a été injustement critiquée". Le sénateur présentait un "rapport d'étape" au nom de la Commission des affaires ...


Article du 23/05/2002

Le ministre délégué à la Ville souhaite établir "un diagnostic" des zones franches urbaines

Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a déclaré, mercredi, à l'issue de son audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat, qu'il voulait faire "un diagnostic" des zones franches urbaines dont le dispositif s'est arrêté en décembre. ...


Article du 24/04/2002

Les neuf schémas de services collectifs sont approuvés par décret

Prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire adoptée en juin 1999, les neuf schémas de services collectifs sont approuvés par décret publié au Journal officiel de ce 24 avril (1). La loi avait éliminé le schéma national ...


Article du 25/02/2002

Jean-Claude Gayssot propose un recours aux fonds d´épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations pour financer les parts de collectivités territoriales dans les grands projets d´infrastructures

Le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot, s´est prononcé vendredi pour un désendettement "massif" du système public ferroviaire français et sur un recours aux fonds d´épargne pour les financements publics. Si le gouvernement a assuré le développement du ferroviaire ...


Article du 31/01/2002

Schémas de cohérence territoriale (SCOT) : « il n'est pas obligatoire d'élaborer un schéma de cohérence qui coïncide avec le pays ou l'agglomération - mais cela rendra les choses plus aisées », estime Yves Cochet

Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a reconnu à l’Assemblée, hier lors des questions au gouvernement, qu’il est malaisé de définir le périmètre où doit s'appliquer cet outil qu'est le schéma de cohérence territoriale issu ...


Article du 28/01/2002

Les Entretiens internationaux de l'aménagement du territoire se penchent sur les conséquences de la mondialisation qui impose une spécialisation économique des territoires

Les territoires doivent se spécialiser économiquement s'ils veulent résister à la mondialisation, du moins tel est le credo des principaux responsables de l'aménagement du territoire, qui se réuniront cette semaine à Paris. Les "systèmes productifs locaux" seront l'un ...


Article du 21/12/2001

Une circulaire ouvre la voie à la gestion des agences postales dans un cadre intercommunal

Comme il l'avait annoncé lors du congrès de l'Association des Maires de France le 20 novembre, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, a adressé avec le ministre de l'Intérieur une circulaire aux préfets sur le régime juridique des agences postales communales. Ce ...


Article du 18/12/2001

Deux propositions de loi proposent de reporter la date butoir de la définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale

Deux propositions de loi, déposées l'une au Sénat, l'autre à l'Assemblée nationale, tendent à proroger jusqu'au 1er janvier 2003 la définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale par rapport à la date prévue par la loi du 13 décembre 2000 ...


Article du 10/12/2001

Les habitants de 46 communes de la Somme votent à plus de 90% contre la création d'un troisième aéroport international à Chaulnes

Les habitants de 46 communes de la Somme, interrogés dimanche à l'occasion d'un référendum sans valeur légale sur l'implantation du troisième aéroport international français à Chaulnes, ont rejeté à plus de 91% le projet du gouvernement, a-t-on appris auprès ...


Article du 06/12/2001

Services d'intérêt général : dans son dernier avis, le Conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire (CNADT) s'appuie sur le principe de subsidiarité

Le Conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire (CNADT) a adopté un avis sur les services d'intérêt général, en prévision du Conseil européen qui se tiendra à Laeken les 14 et 15 décembre prochains. Cet avis, préparé ...


Article du 05/12/2001

Crédits de l'aménagement du territoire : le rapporteur du Sénat dénonce les retards apportés dans les réformes annoncées

Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat, sur les crédits de l'aménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2002 - examinés demain 6 décembre-, Roger Besse dénonce les retards apportés dans les réformes annoncées. Il note que la révision ...


Article du 29/11/2001

Aéroports : la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale propose de redéfinir les règles de constructibilité et de promouvoir les aéroports de province

Le président de la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Philippe Duron, a remis son rapport sur la création d'une troisième plate-forme aéroportuaire en Île-de-France. La Datar n'a pas voulu "interférer dans le débat ...


Article du 23/10/2001

Investissements étrangers en France : l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) assure ses missions en partenariat avec les collectivités territoriales

A l'occasion d'un colloque réunissant plus de 300 entreprises, acteurs du développement territorial et institutionnels, Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, et Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, ont annoncé hier le lancement ...


Article du 12/10/2001

1ère Assises des pays : Yves Cochet  satisfait de la création de plus de 250 pays

Concluant les premières Assises des Pays à Saint-Brieuc, Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, s'est félicité que la constitution des pays soit désormais une " réalité ". En effet, d'ici à la fin de l'année, ...


Article du 12/09/2001

A un mois des premières Assises des pays, organisées dans le cadre de la 12e Convention nationale de l'ADCF, la DATAR indique que 280 pays sont constitués ou en projet

Dans un communiqué, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle les enjeux des premières Assises des pays et de sa 12e Convention nationale, qui se tiendront à Saint-Brieuc du 10 au 12 octobre prochain et qui devraient réunir quelque 2000 participants. Selon les chiffres diffusés ...


Article du 10/07/2001

Le CIADT adopte un vaste éventail de mesures d'aménagement

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a adopté lundi un vaste programme de mesures d'aménagement, notamment pour la téléphonie mobile, les réseaux à haut débit et les régions victimes d'inondations. Présidé ...


Article du 09/07/2001

Couverture de téléphonie mobile : l'enveloppe de 1,4 milliard de francs serait partagée entre l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs

Lionel Jospin devait présider ce lundi à Limoges un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui devait adopter définitivement huit schémas de services collectifs, qui faisaient l'objet de consultations depuis deux ans. Ces schémas concernent ...


Article du 09/07/2001

Les huit schémas de services collectifs adoptés par le CIADT de Limoges

Le gouvernement qui se réuni ce lundi à Limoges annoncera l'adoption définitive des huit schémas de services collectifs destinés à "assurer un meilleur équilibre et un meilleur développement territoriaux", a indiqué vendredi à la presse le ministère de l'Aménagement du ...


Article du 09/07/2001

Le CIADT devait annoncer des mesures pour protéger les espaces naturels sensibles

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), présidé lundi à Limoges (Haute-Vienne) par le Premier ministre Lionel Jospin, doit rendre publiques des mesures destinées à mieux gérer les espaces naturels dits "sensibles", ...



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